Savez-vous quels sont vos droits concernant les absences à l’école?
En tant qu’enseignant, personnel d’éducation ou PsyEN au sein de l’Education Nationale en France, vous avez le droit de solliciter des autorisations d’absence pour plusieurs motifs. Ces demandes, qui doivent être faites auprès de votre supérieur hiérarchique au moins 24 heures à l’avance, couvrent un large éventail de situations personnelles et professionnelles. Cet article rassemble toutes les informations essentielles pour comprendre vos droits en matière d’autorisations d’absence.
Pour des informations plus détaillées, vous pouvez consulter le Bulletin Officiel N°11 du 16 mars 2017.
Les Motifs d’Absence Autorisés
1 – Congé Maladie
Un justificatif médical est nécessaire pour bénéficier d’un congé maladie, qui est soumis à une journée de carence non rémunérée. À partir du deuxième jour d’absence, l’enseignant est rémunéré selon les règles en vigueur.
2 – Garde d’un Enfant Malade
Les personnels peuvent bénéficier d’autorisations d’absence afin de prendre soin d’un enfant malade âgé de moins de 16 ans (sans limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou d’assurer temporairement sa garde. Ces autorisations sont accordées sur présentation d’un certificat médical et ne dépendent pas du nombre d’enfants. Selon la situation, elles sont accordées dans la limite de 12 jours si l’agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation, et de 6 jours si les deux parents peuvent en bénéficier.
3 – Décès d’un Enfant
Un agent public a droit à une autorisation d’absence spéciale de 5 jours ouvrables pour le décès d’un enfant. Dans le cas du décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à charge, cette durée est portée à 7 jours ouvrés. Une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, fractionnable et utilisable dans un délai d’un an à compter du décès, peut également être accordée.
4 – Examens Médicaux liés à la Grossesse
Chaque agent bénéficie d’une autorisation d’absence pour les 7 examens médicaux obligatoires liés à la grossesse. Les actes médicaux nécessaires dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (PMA) peuvent également donner lieu à des autorisations d’absence, sous réserve des nécessités de service.
5 – Examens Médicaux liés à la Surveillance Médicale
Une autorisation est accordée pour subir les examens obligatoires prévus pour la surveillance médicale, notamment pour les agents RQTH, les femmes enceintes ou les agents exposés à des risques spéciaux.
6 – Information Syndicale
Les enseignants peuvent bénéficier d’1 heure d’absence par mois pour des informations syndicales dans le second degré et de 3 heures par trimestre dans le premier degré.
7 – Participation à un Jury de Cour d’Assises
Si vous êtes convoqué en tant que juré d’assises, juré populaire ou témoin devant une juridiction répressive, vous devez être autorisé à vous absenter. Dans ce cadre, vous pouvez recevoir une indemnité de la part de l’État.
8 – Travaux d’une Assemblée Publique Élective
Si vous êtes membre d’un conseil municipal, départemental ou régional, des autorisations d’absence peuvent vous être accordées pour participer aux séances plénières, aux réunions des commissions en qualité de membre et aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où vous êtes désigné. Ces autorisations peuvent ne pas être rémunérées.
Les autorisations d’absence sur demande d’autorisation
Il faut noter qu’une autorisation d’absence peut être accordée avec ou sans rémunération, ou peut être refusée.
1 – Mariage/PACS
Les agents titulaires ou les stagiaires peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables pour un mariage ou un Pacs. Cependant, les agents contractuels en poste depuis moins d’un an ont un plafond réduit à 3 jours ouvrables pour cette autorisation d’absence.
Il est possible d’ajouter un délai de route de maximum 48 heures à ces autorisations. Cependant, cette règle ne s’applique pas aux enseignants en raison de l’organisation de l’année scolaire.
Lorsqu’il s’agit du mariage d’un parent, d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur, deux jours ouvrés peuvent être accordés pour des convenances personnelles.
2 – Décès ou Maladie Grave du Conjoint, des Ascendants ou Descendants
Une autorisation d’absence de 3 jours ouvrables peut être accordée en cas de décès ou de maladie très grave d’un parent, enfant, ou conjoint pacsé. Elle peut être majorée d’un délai de route de 48 heures, soit 5 jours maximum.
Une autorisation d’absence pour convenances personnelles d’une journée, éventuellement majorée du délai de route de 48 heures, peut être accordée pour les frères et sœurs, et autres membres de la famille proche (belle-famille).
Conclusion
Les employés de l’Education Nationale ont donc un ensemble de droits d’absence pour différentes raisons, qu’il est important de comprendre et de savoir comment utiliser. N’hésitez pas à poser vos questions en commentaire si vous avez besoin de plus de précisions. Nous sommes là pour vous aider à mieux comprendre vos droits et responsabilités.
