Quelle responsabilité pour les enseignants lors de la réouverture de l’école?

Fait rare nous publions un article non pas pour vous informer mais pour vous amener à vous questionner.

Alors que ce dimanche 3 mai le protocole sanitaire national n’est pas encore publié une réponse reste sans réponse:

Quelle sera la responsabilité des enseignants et directeurs en cas de non respect du protocole sanitaire?

Si un parent porte plainte pour mise en danger d’autrui car il a connaissance qu’une partie du protocole n’a pas été respectée (les mains n’ont pas été lavées, l’enseignant a laissé les élèves jouer de façon trop rapprochée en récréation, un enfant a de façon imprévisible fait quelque chose qui ne correspond pas au protocole) que se passera-t’il? Est-ce que l’administration engagera sa protection fonctionnelle ou au contraire fera valoir son désengagement au titre de la possible faute professionnelle?

J’attire votre attention sur le fait que des DSDEN demandent des projets de réouverture des écoles où les équipes doivent consigner qu’ils respecteront le protocole, doivent faire des plans de circulation dans l’école, indiquer les espaces délimités en récréation, expliquer comment les élèves seront accueillis à la réouverture, si l’école dispose du matériel nécessaire pour désinfecter etc… Ces projets sont signés par le directeur et la collectivité avant d’être validés par l’administration. On peut imaginer que ces projets engagent la responsabilité de ceux qui les signent et écrivent.

Imaginons que l’alarme incendie se déclenche pour une raison X ou Y:

1 – Allez-vous respecter les nouvelles règles fixées dans le respect du protocole sanitaire (file indienne espacée d’un m, sens de circulation que vous aurez défini en équipe, espace dans la cour différent pour se regrouper etc…)? Au risque d’évacuer moins rapidement, de mettre en danger des élèves en cas de réel incendie et d’être accusé de mise en danger d’autrui.

2 – Allez- vous respecter le protocole d’évacuation classique? Au risque de ne pas respecter la distanciation sociale, les mesures sanitaires, de risquer la contamination et l’éventuelle plainte d’un parent ensuite pour mise en danger d’autrui.

Je n’ai trouvé pour l’instant aucune réponse officielle à ce problème de priorité de protocoles et de responsabilité des enseignants.

AJOUT (merci pour vos liens):

• Compte rendu rédigé par un directeur d’une visioconférence avec un avocat sur cette thématique
• Editorial d’un avocat conseil de l’autonome de solidarité laïque
• Analyse d’un avocat sur cette question