Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La mesure doit entrer en vigueur progressivement, avec une vérification de l’âge confiée aux plateformes. Son périmètre exact reste toutefois à préciser pour certains services numériques utilisés par les jeunes.
Une interdiction adoptée par les deux chambres
Le texte issu d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire a été approuvé au Sénat par 243 voix contre 2, puis à l’Assemblée nationale par 279 voix contre 81.
La loi fait porter la responsabilité du contrôle sur les réseaux sociaux. Les plateformes devront mettre en œuvre une solution permettant de vérifier que leurs utilisateurs ont au moins 15 ans. Plusieurs procédés sont envisagés : recours à France Identité, contrôle d’un document d’identité par un prestataire spécialisé ou estimation de l’âge à partir d’un selfie.
Une application prévue en deux étapes
Selon le calendrier présenté par la ministre déléguée au numérique, Anne Le Hénanff, l’interdiction s’appliquera dès le 1er septembre aux nouveaux comptes. Les comptes déjà ouverts disposeront ensuite d’un délai de quatre mois, jusqu’au 1er janvier 2027, pour faire vérifier l’âge de leur titulaire.
Durant cette période, les utilisateurs devront donc prouver qu’ils ont 15 ans ou plus. Les comptes appartenant à des mineurs n’ayant pas atteint cet âge devront être fermés.
Des exceptions pour les usages éducatifs
Les encyclopédies en ligne et les projets numériques à vocation éducative sont exclus de l’interdiction. Cette exception permet de préserver l’accès aux ressources pédagogiques qui ne reposent pas sur le fonctionnement habituel d’un réseau social.
Pour les services hybrides, seules certaines fonctionnalités pourraient être visées. Sur YouTube, le visionnage des vidéos resterait accessible, tandis que les commentaires ou les chaînes de partage pourraient nécessiter une vérification. Sur WhatsApp, la messagerie entre particuliers ne serait pas concernée, contrairement à certaines fonctions de diffusion collective.
Le périmètre des plateformes reste à déterminer
TikTok, Snapchat, Facebook et Instagram devraient entrer dans le champ de la loi. La situation est moins nette pour YouTube, WhatsApp ou Roblox, qui combinent vidéos, jeu, messagerie et interactions publiques.
Aucune liste définitive n’accompagne le texte. Selon le communiqué du Sénat, la détermination des plateformes concernées relèvera de la Commission européenne. Les modalités techniques de contrôle devront également respecter les règles européennes et la protection des données personnelles.
Je trouve que c’est très bien mais si déjà tous les parents étaient derrière et utilisaient le contrôle parental ça irait déjà mieux. C’est quand même dingue qu’il faille toujours faire de l’assistanat pour tout.
Je comprends : le contrôle parental aide, mais il n’empêche pas tout (même avec contrôle, des conflits/contacts non voulus apparaissent) . Et la vérification d’âge relève aussi des plateformes .
Une bonne nouvelle : entre le contrôle parental et le contrôle des plateformes, c’est encourageant.
Je comprends : la loi impose aux plateformes de vérifier l’âge (et de fermer les comptes des moins de 15 ans), tout en préservant les usages éducatifs. Bon cadrage !