Protection des enfants à l’école : quatre mesures annoncées, mais lesquelles sont vraiment nouvelles ?

« Lorsqu’un parent dépose son enfant à la porte de l’École, il fait un acte de confiance. »

C’est par ces mots que le ministre de l’Éducation nationale a présenté les mesures scolaires du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Le texte prévoit de renforcer les contrôles d’honorabilité, de mieux partager les informations entre les administrations et d’informer davantage les familles sur les personnes qui encadrent leurs enfants. Des mesures indispensables, même si certaines existent déjà en partie.

1. Des contrôles réguliers pour les personnels de l’Éducation nationale

Le gouvernement souhaite que l’honorabilité des personnels ne soit plus seulement vérifiée lors de leur recrutement, mais tout au long de leur carrière.

Sur le papier, cette mesure peut rassurer. Elle soulève néanmoins une question : à la suite de précédents scandales, il avait déjà été annoncé que la justice devait informer l’Éducation nationale lorsqu’un membre de son personnel était condamné ou mis en cause pour certains faits graves.

Si ce système fonctionnait parfaitement, il ne devrait donc pas être nécessaire de vérifier régulièrement le casier judiciaire de tous les personnels. Un contrôle à l’embauche, complété par une transmission automatique et rapide des informations par la justice, devrait normalement suffire.

Cette nouvelle mesure semble surtout montrer que les échanges d’informations entre les administrations ne sont pas encore totalement fiables.

2. Une attestation pour tous les intervenants occasionnels

Le projet de loi prévoit également une vérification d’honorabilité obligatoire pour toutes les personnes intervenant dans les écoles, qu’elles soient bénévoles ou professionnelles.

Dans les écoles, ces vérifications existent déjà pour de nombreux intervenants réguliers. C’est notamment le cas de certains professionnels extérieurs ou des parents qui accompagnent les élèves lors d’activités comme la natation.

La nouveauté serait donc surtout de généraliser et d’uniformiser ces contrôles à l’ensemble des intervenants, y compris lorsqu’ils ne viennent que ponctuellement.

Cette mesure peut être utile, à condition que les démarches restent simples et pas chronophages pour les directeurs d’école.

3. Empêcher une personne à risque de simplement changer de structure

C’est probablement l’avancée la plus importante du projet de loi.

Le texte prévoit un meilleur partage des informations entre l’Éducation nationale, les services de la Jeunesse et des Sports et les autres administrations concernées.

L’objectif est d’éviter qu’une personne écartée d’une école puisse continuer à travailler auprès d’enfants dans une association, un centre de loisirs ou une autre structure, simplement parce que les différents services ne communiquent pas entre eux.

Une personne identifiée comme présentant un risque pour les enfants ne doit pas pouvoir échapper aux contrôles en changeant d’activité ou d’employeur.

4. Informer les parents sans alourdir le travail des directeurs

Enfin, les parents devraient pouvoir connaître le nom des animateurs chargés d’encadrer leurs enfants pendant les activités périscolaires.

Cette transparence est une bonne chose. Les familles doivent savoir à qui leurs enfants sont confiés pendant la cantine, l’accueil du matin, l’étude ou les activités du soir.

Il faudra cependant que cette information reste à la charge de la collectivité ou de l’organisme responsable du périscolaire.

Ces temps ne relèvent pas de l’Éducation nationale et leur gestion ne doit pas devenir une nouvelle mission confiée aux directeurs d’école. Ces derniers sont déjà débordés par leurs responsabilités actuelles et ne peuvent pas assurer le suivi administratif de personnels employés par les communes.

Renforcer la protection des enfants est indispensable. Mais cela doit se faire avec des responsabilités clairement réparties, sans ajouter encore de nouvelles tâches aux écoles.