À l’occasion de la rentrée scolaire 2026, le collège de la médecine générale (CMG) alerte de nouveau sur les demandes de certificats médicaux adressées aux familles pour des situations qui ne le nécessitent pas. Une interpellation parlementaire relance la question du respect des règles applicables dans les établissements scolaires.

Des demandes sans fondement réglementaire

Le CMG cite plusieurs exemples de certificats sollicités pour permettre à un élève de boire en classe, d’utiliser un ascenseur en fauteuil roulant ou avec des béquilles, d’aller aux toilettes ou de laisser ses manuels à la maison en cas de lombalgie. Il dénonce également les demandes de justificatifs pour une absence scolaire, une sortie ou l’accès à la cantine.

La mention « maladie avec certificat » utilisée dans certains outils de suivi des absences peut aussi entretenir la confusion auprès des familles. Pour les activités sportives des mineurs, un certificat n’est généralement pas requis, sauf dans certaines situations particulières ou en présence d’un problème de santé identifié.

Des règles déjà rappelées par l’administration

Le ministère de l’Éducation nationale avait précisé dès 2009 les situations dans lesquelles un certificat médical peut être demandé. Ces règles ont depuis été complétées par différents textes et documents ministériels.

Un certificat reste notamment nécessaire pour certaines maladies contagieuses soumises à éviction, pour des situations liées au handicap ou pour certains régimes alimentaires en restauration scolaire. Des justificatifs peuvent également être prévus dans d’autres cas encadrés par la réglementation.

Un temps médical mobilisé pour des démarches administratives

Le CMG estime que ces pratiques conduisent des médecins généralistes à consacrer des consultations à la production de documents administratifs plutôt qu’aux soins. Selon les chiffres communiqués dans le cadre de sa campagne « Septembre violet », un médecin généraliste consacre en moyenne entre 1 h 30 et 2 heures par semaine à ces certificats, soit l’équivalent de six à huit consultations.

Entre 2023 et 2025, 423 signalements recueillis avec 11 conseils départementaux de l’Ordre des médecins ont été analysés : 78 % se seraient révélés dépourvus de fondement légal ou illégaux.

Une question adressée au gouvernement

Le sénateur Hugues Saury, pharmacien, a interrogé le ministre de l’Éducation nationale sur la persistance de ces demandes, notamment à la rentrée. Il demande quelles mesures pourraient garantir l’application effective des règles dans les établissements scolaires et mettre fin aux certificats qui ne reposent sur aucune obligation réglementaire.

Dans un contexte de tension sur l’offre de soins, le CMG appelle ainsi les établissements à vérifier le cadre juridique avant de demander un document médical aux familles. (Source : Journal du Sénat, septembre 2026.)