Le tribunal administratif a condamné l’État à verser 3 000 € à un enseignant retraité, après avoir retenu un lien direct entre la découverte d’un rapport d’inspection défavorable et son état de santé.

Une demande de réparation après un accident de service

L’enseignant avait saisi la justice pour obtenir réparation des préjudices liés à un accident de service survenu le 13 septembre 2021 au lycée de l’Elorn, dans l’académie de Rennes. Il mettait en cause le rectorat de Rennes.

Le lien entre le rapport et l’état de santé reconnu

Les juges ont estimé qu’un lien direct avait pu être établi entre la prise de connaissance du rapport d’inspection défavorable et le syndrome anxio-dépressif résiduel dont souffre l’enseignant.

Une incapacité permanente partielle de 5 %

Le syndrome a entraîné une incapacité permanente partielle évaluée à 5 %. L’État a été condamné à verser 3 000 € d’indemnisation à l’enseignant retraité.

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