Éditeur et responsable du traitement

Le site professeurs-des-ecoles.com et les services associés (application mobile, espaces de la communauté et comptes sur les réseaux sociaux) sont édités, à titre personnel et non professionnel, par une personne physique qui a choisi de ne pas rendre son identité publique. Conformément au régime applicable aux éditeurs non professionnels, les éléments d’identification requis ont été communiqués à l’hébergeur et peuvent être transmis aux autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi. Pour toute question concernant le site ou vos données, utilisez le formulaire de contact. Cette notice ne dispense pas l’éditeur de ses obligations légales.

Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, code APE 2620Z, TVA FR 22 424 761 419.

Politique de confidentialité et données personnelles

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026. Cette notice décrit les données susceptibles d’être traitées selon les fonctions que vous utilisez, leurs usages et les moyens d’exercer vos droits. Les champs obligatoires sont nécessaires pour fournir la fonction concernée ; à défaut, celle-ci peut ne pas être disponible.

Données traitées et finalités

  • Compte et profil : identifiants de connexion, adresse e-mail, nom ou pseudonyme, informations de profil et photo/avatar, pour créer et gérer votre compte, sécuriser l’accès et fournir les fonctions réservées aux membres. Si vous choisissez une connexion par réseau social, les informations nécessaires à cette connexion peuvent être reçues de ce service.
  • Communauté : publications, commentaires, réactions, messages, échanges dans les groupes, images et autres contenus que vous choisissez de partager, afin de les afficher aux destinataires choisis, faire fonctionner la communauté, modérer les espaces et traiter les signalements. Les contenus publiés dans un espace public peuvent être vus par tous. Les messages privés sont accessibles à leurs destinataires et, si nécessaire, aux personnes habilitées à administrer ou modérer le service.
  • Outils pédagogiques : informations et documents que vous saisissez ou enregistrez dans les outils du site, afin de réaliser la fonction demandée et de vous permettre de retrouver les données enregistrées dans votre compte.
  • Contact : nom ou pseudonyme, adresse e-mail et contenu de votre demande, afin d’y répondre et d’en assurer le suivi.
  • Fonctionnement et sécurité : adresse IP, données de connexion, journaux techniques, navigateur et appareil, date et heure des requêtes, pages et fonctions consultées, pour faire fonctionner le site, diagnostiquer les incidents, assurer la sécurité et prévenir les abus.
  • Autres formulaires et services : les informations demandées sont utilisées pour gérer la demande ou fournir le service indiqué près du formulaire.

Outils d’intelligence artificielle et OpenAI

Des fonctions du site reposent sur l’intelligence artificielle fournie par OpenAI, notamment l’assistant, la génération de commentaires de bulletins et certaines aides à la rédaction, à la correction ou à la reformulation dans les outils pédagogiques. Les champs concernés peuvent transmettre à OpenAI les données que vous y saisissez, ainsi que le contexte nécessaire pour exécuter la demande.

Lorsque vous soumettez un formulaire ou un champ faisant appel à une fonction d’IA, les données que vous avez remplies sont transmises à OpenAI via son API pour traiter votre demande et générer un résultat. Le site est à l’origine de cette transmission et détermine la finalité de la fonction. Ne saisissez que les informations nécessaires et évitez toute donnée permettant d’identifier un élève, une famille ou un collègue, ainsi que toute donnée sensible. Les résultats générés peuvent être inexacts : vérifiez-les avant toute utilisation.

Le traitement par OpenAI est régi par les conditions applicables à ses services API, notamment l’accord de services OpenAI, l’avenant relatif au traitement des données (DPA) et la documentation sur les données de l’API. Selon les conditions et la documentation actuellement publiées par OpenAI, les données API ne sont pas utilisées par défaut pour entraîner ses modèles. Des données peuvent néanmoins être conservées pour la sécurité et la prévention des abus ; la durée et la conservation d’un état applicatif dépendent du service API, de ses paramètres et des éventuelles exceptions. OpenAI indique notamment une conservation par défaut pouvant aller jusqu’à 30 jours pour certains journaux de prévention des abus. Ces paramètres et règles pouvant évoluer, les documents d’OpenAI font foi pour les détails actualisés.

Les informations transmises à OpenAI ne sont pas conservées séparément par le site après la requête, sauf si vous enregistrez un résultat dans une fonction du site ou dans votre compte. Les éventuelles données conservées par OpenAI relèvent des conditions et paramètres du service API. Pour exercer vos droits concernant les données transmises depuis le site, adressez votre demande à l’éditeur via le formulaire de contact ; l’éditeur l’examinera et, si nécessaire, la traitera avec son prestataire conformément aux règles applicables.

Bases légales et destinataires

Pour la gestion du compte et l’exécution des fonctions que vous demandez, les traitements reposent sur la fourniture du service. La sécurité, la prévention des abus et la modération reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant. Certaines informations peuvent être nécessaires pour fournir une fonction ; si vous ne les fournissez pas, cette fonction peut ne pas être disponible. Les données sont accessibles à l’éditeur et, si nécessaire, aux personnes chargées de l’administration et de la modération. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires : OVH pour l’hébergement, OpenAI pour les demandes envoyées aux fonctions d’IA, et les fournisseurs concernés lorsque vous utilisez une connexion sociale, une vidéo intégrée ou un dispositif de protection de formulaire. Les données ne sont pas vendues. Les contenus publiés dans un espace public sont visibles par ses visiteurs.

Transferts, conservation et sécurité

Les prestataires peuvent traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, les transferts doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable ; les informations propres au service API d’OpenAI figurent dans son DPA et sa documentation. Les données du compte et du profil, ainsi que les contenus associés au compte, sont conservés tant que le compte existe. La suppression du compte entraîne leur destruction sur le site, conformément à la procédure décrite ci-dessous. Les données des demandes adressées par formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités de sécurité, de prévention des abus et de diagnostic ; ils ne sont pas des données de profil conservées pendant toute la durée du compte. Les durées appliquées aux traitements des prestataires dépendent de leurs services et paramètres. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données.

Cookies et services externes

Le site et certains services tiers utilisés sur ses pages peuvent déposer des cookies ou utiliser des technologies similaires. Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service demandé ou au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les autres traceurs ne doivent être déposés qu’après votre consentement ; vous devez pouvoir les refuser et retirer votre choix aussi simplement que vous pouvez l’accepter. Les services susceptibles d’être concernés comprennent, selon les pages et fonctions utilisées, la connexion sociale, les vidéos intégrées et la protection des formulaires. La liste exacte des traceurs, leurs finalités, leurs responsables et leurs durées doit être consultée dans l’outil de gestion des cookies lorsqu’il est proposé sur le site. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur, mais le blocage de certains cookies nécessaires peut empêcher des fonctions de marcher. Les sites tiers ont leurs propres politiques.

Modifier ou supprimer vos données et exercer vos droits

Pour modifier les données de votre profil, connectez-vous à votre compte puis modifiez-les dans la gestion du profil. Pour supprimer votre compte et les données qui y sont associées, connectez-vous puis utilisez la fonction de suppression du compte dans la gestion du profil. Cette suppression détruit les données associées au compte qui sont enregistrées sur le site. Les données détenues séparément par des prestataires, notamment les journaux techniques qu’OpenAI pourrait conserver selon ses conditions et paramètres, sont soumises aux règles applicables à ces prestataires. Pour une demande relative à une transmission effectuée depuis le site, vous pouvez également contacter l’éditeur au moyen du formulaire ci-dessus.

Pour toute difficulté à accéder au compte ou pour les autres demandes relatives à vos données, utilisez le formulaire de contact. Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, vous opposer à certains traitements, retirer un consentement et, lorsque ce droit s’applique, obtenir la portabilité des données fournies. Des informations complémentaires peuvent être demandées pour vérifier votre identité de façon proportionnée. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Mineurs et évolution de la politique

Le site s’adresse principalement aux adultes de la communauté éducative. Évitez de saisir dans le site, et particulièrement dans les outils IA, des données permettant d’identifier un enfant. Cette politique peut évoluer avec les services, les outils ou la réglementation ; sa date de mise à jour figure en tête de page.

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