Un décret publié au Journal officiel le 27 août 2026 ouvre la possibilité d’accorder des décharges supplémentaires aux directeurs d’école lorsque des contraintes démographiques et une organisation territoriale particulière le justifient. Cette mesure entrera en vigueur le 1er septembre 2026. (👉 legifrance.gouv.fr)
Une majoration liée aux caractéristiques du territoire
Le régime des décharges de direction pourra désormais tenir compte, en plus des caractéristiques de l’école, des conditions d’exercice résultant de l’organisation particulière de la ou des collectivités territoriales chargées des écoles publiques.
Le décret vise les territoires confrontés à des contraintes démographiques particulières, notamment lorsque l’importance de leur population scolaire entraîne des conditions d’exercice spécifiques pour les directions d’école.
Une convention pour organiser le financement
Lorsque cette majoration est accordée en raison de l’organisation d’une collectivité territoriale, une convention devra être conclue entre celle-ci et l’État. Ce document fixera les modalités de la compensation financière versée par la collectivité à l’État.
Le texte ne précise pas, à lui seul, le nombre de journées ou de demi-journées de décharge supplémentaires susceptibles d’être accordées. Il prévoit un cadre permettant aux autorités académiques de procéder à cette majoration.
Des possibilités qui pourront varier selon les territoires
La mesure pourra conduire à des modalités différentes d’un territoire à l’autre, selon les contraintes locales et les conventions conclues avec l’État. Les directeurs concernés pourront donc bénéficier de décharges supplémentaires lorsque les conditions prévues par le décret seront réunies.
Le décret n° 2026-821 du 25 août 2026 modifie ainsi le régime fixé par le décret du 13 avril 2022 relatif aux décharges de service des directeurs d’école.
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Mais encore?
Pour l’instant, rien de concret sur le nombre de jours : la majoration ne sera ni automatique ni nationale. Elle dépendra des besoins locaux et d’une convention entre l’État et la collectivité.
Elle permettra aux directeurs et directrices à Paris de continuer à bénéficier d’un régime de décharges très favorable qui pourra être étendu à certaines grandes villes ayant les moyens de financer. Malheureusement en zone rurale, nous n’aurons jamais cet avantage. Nos écoles sont parfois aussi, voire plus grandes, que certaines écoles de villes, mais nous n’obtenons pas grand chose. Il me semble que le site avait parlé de la spécificité parisienne.
Oui, le site avait évoqué la spécificité parisienne : ce régime dérogatoire reposait sur une organisation particulière et pourrait désormais être sécurisé par convention. La question de l’égalité territoriale reste posée.
Sans parler des écoles plus petites qui n’ont que 10 décharges par an dont la moitié saute parce que les enseignants chargés des décharges doivent aller remplacer dans les classes où les enseignants sont malades ou en arrêt pour dépression…
Vous soulevez une difficulté majeure : les décharges prévues restent parfois théoriques lorsque les remplaçants manquent. Le décret ne garantit malheureusement pas leur effectivité.