Le gouvernement envisagerait de mettre fin aux délégations qui permettent à certaines mutuelles de fonctionnaires de gérer le régime obligatoire d’assurance maladie. La MGEN, qui couvre notamment les personnels de l’Éducation nationale, serait directement concernée. À ce stade, aucune annonce officielle n’a été publiée par la Direction de la Sécurité sociale ou le ministère de la Santé.

Un transfert envisagé vers l’Assurance maladie

Depuis la loi Morice de 1947, une dizaine de mutuelles de fonctionnaires assurent, par délégation, la gestion de prestations relevant du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Le projet étudié par l’exécutif consisterait à mettre fin à ces conventions et à confier les dossiers des agents publics à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam).

Cette évolution pourrait être intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, que le gouvernement doit déposer à la fin du mois de septembre. Les modalités et le calendrier d’une éventuelle réforme ne sont toutefois pas connus.

La MGEN directement concernée

La MGEN gère actuellement une partie des prestations du régime obligatoire pour de nombreux personnels de l’Éducation nationale. D’après SUD éducation, entre 800 et 1 000 salariés de la mutuelle seraient affectés à cette activité. Le syndicat indique avoir appris le projet par voie de presse et déplore l’absence de concertation annoncée.

Pour les assurés, un transfert vers la Cnam modifierait l’interlocuteur chargé du remboursement des soins relevant de la Sécurité sociale. La gestion de la complémentaire santé resterait, elle, distincte de celle du régime obligatoire.

Des enjeux sociaux et organisationnels

La fin des délégations aurait des conséquences sur l’organisation des mutuelles concernées et sur les emplois liés à la gestion des prestations. SUD éducation se dit favorable à une gestion du régime obligatoire par la Cnam, mais demande que les salariés de la MGEN concernés puissent être repris par cette caisse s’ils le souhaitent.

Le gouvernement n’a pas encore détaillé son projet. Les débats autour du PLFSS devraient préciser le contenu de la réforme, son calendrier et les mesures prévues pour accompagner les personnels et les assurés.