Sorties scolaires : les enseignants n’ont plus à demander d’attestation d’assurance !

Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les enseignants n’ont plus à collecter les attestations d’assurance scolaire des élèves, même pour les sorties facultatives, les classes de découverte ou les voyages avec nuitées.

Une simplification administrative confirmée par les dernières directives du ministère de l’Éducation nationale, mais qui reste encore méconnue.

Une attestation qui ne peut plus être exigée

Le ministère de l’Éducation nationale est très clair sur son 👉 site officiel, mis à jour le 16 septembre 2026 :

L’assurance scolaire est facultative que les activités scolaires soient obligatoires ou facultatives.

Le 👉 guide officiel des sorties et voyages scolaires du premier degré, actualisé en décembre 2025, précise dans sa fiche 10, page 20 :

Lors d’une sortie scolaire (obligatoire ou facultative), la présentation d’une attestation d’assurance ne peut être exigée.

Concrètement, les enseignants et les directeurs d’école n’ont donc plus à réclamer, collecter ou vérifier les attestations d’assurance des élèves pour organiser une sortie scolaire. L’absence d’attestation ne peut pas empêcher un élève d’y participer.

L’assurance reste recommandée aux familles, mais elle ne constitue plus une condition de participation.

Pourquoi trouve-t-on encore des informations contraires sur Internet ?

Le problème est que plusieurs sites officiels continuent d’affirmer que l’assurance scolaire est obligatoire pour les sorties facultatives.

C’est notamment le cas du site de la DGCCRF, rattachée au ministère de l’Économie, dans un article daté du 7 septembre 2026.

Cette page indique toujours que les familles doivent obligatoirement assurer leur enfant pour les sorties facultatives, en s’appuyant notamment sur d’anciennes circulaires.

Or, la circulaire du 21 septembre 1999, qui imposait cette obligation, a été abrogée au 1er septembre 2023 par la circulaire du 13 juin 2023. La circulaire de 2011 également citée par la DGCCRF a elle aussi été abrogée.

Les consignes ministérielles ont depuis évolué. Le guide de septembre 2023 mentionnait encore l’obligation d’assurance, tandis que celui de décembre 2025 indique clairement qu’aucune attestation ne peut être exigée.

Les directives actuelles de l’Éducation nationale sont donc explicites, même si certaines pages administratives n’ont manifestement pas été harmonisées. La date juridique exacte du changement reste toutefois difficile à établir.

Une démarche administrative en moins pour les écoles

Cette clarification permet de simplifier l’organisation des sorties scolaires :

• Plus besoin de demander les attestations d’assurance aux familles.
• Plus besoin de vérifier leur validité avant chaque sortie.
• Plus besoin de relancer les parents qui n’ont pas fourni leur document.
• Plus besoin d’intégrer ces attestations aux dossiers de sorties et de voyages scolaires.

Attention : l’autorisation écrite des responsables légaux reste obligatoire pour les sorties facultatives. Elle est indépendante de la question de l’assurance.

Les sources officielles

👉 Ministère de l’Éducation nationale – Les assurances scolaires (16 septembre 2026)

👉 Éduscol – Guide des sorties et voyages scolaires du premier degré, décembre 2025 (fiche 10, page 20)

👉 Circulaire du 13 juin 2023 – Abrogation de la circulaire de 1999

👉 Circulaire du 16 juillet 2024 – Organisation des sorties scolaires

👉 DGCCRF – Exemple d’une page officielle présentant encore l‘ancienne obligation