Dans les écoles où une seule liste de parents se présente, les élections au conseil d’école pourraient ne pas être organisées. Une proposition de loi prévoit que les parents de cette liste seraient alors nommés membres de droit, sauf si l’autorité administrative ou le conseil des maîtres demande le maintien du scrutin. Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 27 octobre 2026.

Des élections jugées lourdes malgré la fréquence des listes uniques

Dans plus de 95 % des cas, une seule liste se présente. De nombreux directeurs et directrices d’école soulignent néanmoins le travail important que demande l’organisation des élections.

Le vote électronique, possible sur décision du directeur ou de la directrice après consultation du conseil d’école, reste peu utilisé. En 2025-2026, moins de 3,5 % des écoles y ont eu recours, exclusivement ou non. La participation s’est élevée à 35,48 % dans les écoles ayant choisi exclusivement ce mode de vote, contre 57,37 % dans celles ayant exclusivement retenu le vote par correspondance. Elle a atteint 52,98 % dans les écoles proposant un vote à l’urne et par correspondance.

Une dispense possible, sauf demande de maintien du scrutin

L’article 2 de la proposition modifierait l’article 5 de la loi Rilhac du 21 décembre 2021. En cas de liste unique, l’école serait dispensée d’organiser les élections et les parents de cette liste seraient nommés membres de droit au conseil d’école. Le scrutin devrait toutefois être organisé si l’autorité administrative ou le conseil des maîtres le demande. Le ministre chargé de l’Éducation nationale fixerait les conditions d’application de cette disposition par voie réglementaire.

Cette mesure reprend la recommandation n° 11 d’une mission d’évaluation. Une proposition similaire avait été formulée en 2020 par Mme Rilhac, mais rejetée à l’époque en raison des craintes d’atteinte à la démocratie scolaire.

Une proposition de loi, et non une règle déjà en vigueur

La dispense et la nomination des parents ne sont pas encore applicables : elles figurent dans une proposition de loi visant à faciliter la fonction des directrices et directeurs d’école.

👉 Consulter la proposition de loi n° 3409 sur le site de l’Assemblée nationale.

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