Vote en commission du budget 2027: 9 milliards d’euros de crédits retirés du financement de l’école privée pour revaloriser de 20% tous les enseignants

30 octobre 2026 1 commentaire

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté des amendements qui retirent près de 9 milliards d’euros au programme budgétaire consacré à l’enseignement privé sous contrat. L’un d’eux, porté par La France insoumise, vise à financer une hausse de 20 % de la rémunération des enseignants. Ce vote provoque une vive réaction de l’enseignement catholique, mais il intervient à une étape préliminaire : ces coupes ont très peu de chances de figurer dans le budget définitif.

Près de 9 milliards d’euros retirés en commission

Le 29 octobre, la commission a retranché 8,99 milliards d’euros au programme qui finance l’enseignement privé sous contrat. L’amendement de La France insoumise, qui propose d’augmenter de 20 % la rémunération des enseignants, représente à lui seul 8,3 milliards d’euros de crédits retirés.

La Fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique (Fnogec) souligne que le programme est doté de 8,94 milliards d’euros. Selon ses calculs, les suppressions dépasseraient donc l’enveloppe initiale de 53 millions d’euros. Elle appelle le gouvernement à maintenir les financements.

Un geste politique qui alarme l’enseignement catholique

Le vote de ces amendements en commission s’apparente surtout à un signal politique : il marque la volonté de La France insoumise de contester le financement de l’enseignement privé, en proposant de réaffecter ces crédits à une hausse de rémunération des enseignants. Il ne signifie pas que les établissements vont perdre leurs financements. La Fnogec dénonce néanmoins une « déclaration de guerre » et invoque la liberté d’enseignement.

La fédération prévient que, si les suppressions étaient confirmées, les quelque 130 000 enseignants des établissements catholiques sous contrat ne pourraient plus être rémunérés. Ces établissements accueillent 2,1 millions d’élèves dans 7 500 établissements et représentent 96 % du secteur privé sous contrat, indique-t-elle. Son président, Pierre-Vincent Guéret, évoque une possible fermeture des écoles concernées ou une prise en charge des rémunérations par les familles. Il s’agit de mises en garde sur les conséquences d’une adoption définitive des coupes, et non d’effets déjà actés.

Des coupes qui ont peu de chances de figurer dans le budget final

Le vote en commission ne fixe pas le budget définitif. Le projet de loi de finances pour 2027 doit encore être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale. En l’absence de majorité, son adoption par un vote des députés paraît incertaine. Si la partie consacrée aux recettes était rejetée, les parlementaires ne passeraient pas à l’examen des dépenses.

Dans ce processus, des amendements aussi importants votés en commission ont très peu de chances de survivre jusqu’à la version finale du budget. La procédure pourrait aboutir à l’adoption de la copie du gouvernement par le recours au 49.3 ou par des ordonnances budgétaires. Les crédits de l’enseignement privé ne sont donc pas définitivement supprimés.