Un projet ancien de suppression finalement mis en pause
Il y a quelque temps, le ministère de l’Éducation nationale avait envisagé de mettre fin aux décharges exceptionnelles supplémentaires dont bénéficient les directeurs d’école de la ville de Paris. Cette perspective avait suscité une forte mobilisation, conduisant le ministère à instaurer un moratoire sur cette suppression.
Un changement d’approche dans les textes réglementaires
Aujourd’hui, le ministère ne parle plus de suppression mais d’une évolution des textes. Un projet de modification du décret n°2022-541 du 13 avril 2022 a été présenté au comité social d’administration du ministère. L’objectif affiché est de permettre l’attribution de décharges supplémentaires aux directeurs dont les conditions d’exercice sont particulières, notamment lorsque ces spécificités résultent de l’organisation propre d’une ou plusieurs collectivités territoriales.
Des décharges liées à des missions supplémentaires pour les collectivités
Concrètement, les directeurs d’école qui assurent des missions supplémentaires pour le compte des collectivités locales pourraient bénéficier de décharges additionnelles. Ce dispositif s’inspire directement de ce qui existe déjà à Paris, où l’organisation spécifique de la ville entraîne des tâches supplémentaires pour les directeurs.
Des conventions comme condition indispensable
Ces décharges supplémentaires ne seraient toutefois possibles qu’à une condition : la signature de conventions entre le ministère et les collectivités concernées. Ce cadre conventionnel permettrait d’officialiser les missions particulières exercées par les directeurs et de justifier les décharges accordées. La ville de Paris pourrait ainsi voir son dispositif sécurisé juridiquement par ce biais.
Un coût important, assumé par le ministère
Depuis 2019, le coût des décharges supplémentaires accordées aux directeurs parisiens est estimé à 24 millions d’euros par an. Ce montant est intégralement pris en charge par le ministère de l’Éducation nationale, et non par la ville de Paris, un point régulièrement souligné dans les échanges entre les différentes parties.
Des garanties pour les directeurs parisiens jusqu’en 2026
Autre élément important : le ministère s’est engagé à ne pas toucher aux décharges des directeurs d’école à Paris pour la rentrée 2026. Cette garantie offre une certaine visibilité aux équipes concernées, même si la question de l’extension du dispositif à d’autres territoires reste désormais ouverte.
