Un nouveau contrôle obligatoire depuis octobre 2025

Depuis octobre 2025, une attestation d’honorabilité est devenue obligatoire pour toutes les personnes travaillant ou intervenant auprès d’enfants, notamment dans le secteur de la petite enfance et de la protection de l’enfance.

Ce dispositif repose sur une vérification du casier judiciaire ainsi que du fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. L’objectif est d’empêcher des personnes présentant des antécédents incompatibles d’exercer au contact de mineurs.

Près de 900 000 personnes déjà contrôlées

Au 10 avril 2026, environ 895 000 personnes ont été soumises à cette vérification.

Parmi elles, 4 800 ont été écartées après contrôle. Ces situations correspondent à des profils jugés incompatibles avec des fonctions auprès d’enfants, à la suite des informations révélées lors des vérifications.

Des condamnations révélées lors des vérifications

Les contrôles permettent de mettre au jour des condamnations ou des inscriptions dans des fichiers judiciaires qui n’étaient pas nécessairement connues des employeurs ou des structures.

Ces éléments peuvent conduire à une interdiction d’exercer dans les métiers en lien avec des mineurs, dans une logique de prévention et de protection.

Des sanctions en cas de non-respect

Le fait de travailler auprès d’enfants malgré une interdiction peut être sanctionné.

Les peines prévues peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Vers une généralisation du dispositif

La secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Sarah El Haïry, souhaite étendre ce dispositif à l’ensemble des secteurs en lien avec les enfants.

Sont notamment concernés à terme :

• le sport
• les activités culturelles
• le soutien scolaire

L’objectif affiché est de rendre ce contrôle systématique pour toute personne en contact avec des mineurs.

Un dispositif inscrit dans la protection de l’enfance

La mise en place de cette attestation s’inscrit dans une politique plus large de lutte contre les violences faites aux enfants.

La généralisation récente du dispositif explique le nombre important de contrôles réalisés en quelques mois.