Redoublement en primaire : ce qui change vraiment depuis mars 2024

Depuis un texte entré en vigueur en mars 2024, les règles encadrant le redoublement à l’école primaire ont évolué. Le point central : la décision relève davantage de l’équipe pédagogique, avec un rôle accru du conseil des maîtres, tandis que l’avis de l’IEN devient limité à certains cas.

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Le conseil des maîtres au cœur de la décision

Pour un premier redoublement dans le cursus classique, l’avis de l’inspecteur de l’éducation nationale n’est plus sollicité. La décision est prise par le conseil des maîtres, présidé par le directeur, après un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève.

Cela signifie que :

• l’équipe pédagogique prend la décision ;
• les familles sont rencontrées en amont ;
• l’IEN n’est pas l’autorité de décision pour ce premier redoublement.

Quel rôle pour l’IEN ?

Le texte distingue les situations :

• en cursus classique : l’IEN est informé des redoublements, mais n’a pas à être consulté pour un premier redoublement ;
• pour les élèves en situation de handicap (PPS) : l’IEN donne un avis ; cet avis reste consultatif et n’impose pas sa position au conseil des maîtres.

En cas de deuxième redoublement, le conseil des maîtres doit en revanche solliciter l’avis consultatif de l’IEN.

Des aides à prévoir en parallèle

Le conseil des maîtres doit proposer, en même temps que la décision de redoublement, un dispositif d’aide au bénéfice de l’élève. Le texte cite notamment le PPRE.

Les dispositifs d’aide peuvent aussi inclure, selon les besoins de l’élève :

• l’aide du RASED ;
• des décloisonnements ;
• des actions de soutien ou d’accompagnement ;
• des stages de réussite pendant les vacances, avec l’accord de la famille, dans la limite de trois semaines par an.

Une mise en place plus précoce des aides

Le texte insiste sur une intervention rapide dès l’apparition des difficultés. Un dispositif d’aide doit être mis en place au plus tard :

• à la fin du deuxième trimestre ;
• ou à la fin du premier semestre.

La participation des élèves aux aides devient obligatoire

Autre évolution : les élèves concernés doivent participer aux actions prévues par les dispositifs d’aide proposés par l’école. Cela concerne les aides organisées dans le cadre des dispositifs mentionnés par le texte.

Maternelle : pas de redoublement, sauf cas relevant du handicap

À l’école maternelle, le redoublement demeure interdit, sauf dispositions particulières pour les élèves en situation de handicap.

Dans ce cas, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis consultatif de l’IEN chargé de la circonscription du premier degré.

Information des familles et recours

Même si la logique de “proposition” préalable du conseil des maîtres ne figure plus comme auparavant, le dialogue avec les représentants légaux reste obligatoire avant la décision.

Une fois la décision prise, elle est adressée aux représentants légaux, qui disposent d’un délai de quinze jours pour former un recours auprès de la commission départementale d’appel.

À retenir

• Le conseil des maîtres est renforcé dans la décision de redoublement.
• Pour un premier redoublement en cursus classique, l’avis de l’IEN n’est plus demandé.
• Pour les élèves en situation de handicap, l’IEN donne un avis consultatif.
• Un dispositif d’aide doit être proposé en parallèle.
• Les aides doivent être mises en place rapidement.
• La maternelle reste sans redoublement, sauf cas liés au handicap.
• Les familles disposent d’un recours dans les 15 jours.