Les contrôles menés dans les établissements privés sous contrat se poursuivent après les révélations sur Notre-Dame-de-Bétharram et d’autres établissements privés. Le ministre de l’éducation, Edouard Geffray, a indiqué jeudi 14 mai dans La Croix que ces vérifications ont déjà conduit à 442 mises en demeure et à six signalements au procureur.

Selon les chiffres transmis, 1 500 contrôles ont été effectués ou sont en cours. Parmi eux, 1 135 ont été achevés, 400 sont en cours et 900 sont programmés d’ici à la fin de l’année.

Un bilan intermédiaire présenté par le ministère

Le ministre affirme qu’« il n’y a pas eu de nouveau Bétharram », tout en précisant que six signalements au procureur ont été réalisés, dont une partie pour des faits de maltraitance d’élèves. Il ajoute qu’il s’agit, « en première analyse », de « situations individuelles ».

Selon lui, la présence des inspecteurs a « libéré une parole » qui a conduit à un signalement. À chaque fois, des procédures disciplinaires ont été engagées contre les personnels concernés.

Des contrôles ciblés sur plusieurs domaines

D’après les éléments communiqués, environ 29 % des contrôles achevés ou en cours ont donné lieu à au moins une mise en demeure.

Parmi les 442 mises en demeure, les motifs évoqués se répartissent ainsi :

• 21 % pour des motifs administratifs, comme un contrôle d’honorabilité des personnels de droit privé non effectué ;
• 20 % pour des questions pédagogiques, par exemple l’incomplétude des programmes ;
• 15 % pour des sujets de sécurité ;
• 14 % pour la bonne affectation de la dépense publique ;
• 10 % pour le caractère non facultatif de l’instruction religieuse.

Le ministre rappelle que l’instruction religieuse est possible dans les établissements privés sous contrat, mais qu’elle doit être facultative.

Des contrôles de suivi déjà engagés

Edouard Geffray indique que les premiers contrôles de suivi ont commencé, c’est-à-dire ceux réalisés après une mise en demeure. Selon lui, la quasi-totalité d’entre eux aboutissent à une mise en conformité satisfaisante.

Il précise que, si les suites données ne sont pas jugées suffisantes, des échanges « beaucoup plus stricts » seront engagés.

Un plan lancé après les révélations de 2025

À la suite des révélations de violences physiques et sexuelles à Notre-Dame-de-Bétharram et dans d’autres établissements privés, Elisabeth Borne, alors ministre de l’éducation, avait présenté en mars 2025 un plan prévoyant notamment l’inspection de 40 % des établissements privés sous contrat sur deux ans.

Le ministère indique que la cadence des contrôles est conforme au calendrier prévu et que les opérations se déroulent globalement bien.