Les montants minimaux de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique ont été revus à la baisse pendant l’été. Cette évolution concerne notamment les enseignants et les autres agents publics qui envisagent un départ négocié avec leur administration.

Des planchers réduits à chaque niveau d’ancienneté

Jusqu’à 10 ans d’ancienneté, le minimum passe de 1/4 à 1/6 de mois de rémunération brute par année. Entre 10 et 15 ans, il recule de 2/5 à 1/5 ; entre 15 et 20 ans, de 1/2 à 1/4 ; et entre 20 et 24 ans, de 3/5 à 1/3. Ces nouveaux coefficients entraînent une diminution importante des montants minimaux pouvant être versés, quelle que soit la tranche d’ancienneté concernée.

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