Contrairement à une idée répandue, l’absence de projet d’accueil individualisé (PAI) n’interdit pas automatiquement la prise d’un médicament à l’école. Un traitement ponctuel peut être organisé pendant le temps scolaire, à condition de respecter la prescription médicale et les règles fixées localement.
Le PAI concerne surtout les besoins de santé durables
Le PAI est prévu lorsqu’un problème de santé nécessite un aménagement particulier de la scolarité. Il s’adresse principalement aux élèves concernés par une maladie chronique ou un trouble de santé évoluant sur une longue période, avec des soins, un traitement ou une organisation spécifique à prévoir dans la durée.
À l’inverse, une maladie temporaire et un traitement de courte durée ne rendent pas automatiquement nécessaire la mise en place d’un PAI. L’absence de ce document ne signifie donc pas que toute prise de médicament est interdite à l’école.
Une ordonnance est nécessaire pour le traitement pris à l’école
Lorsqu’un médicament prescrit doit être pris pendant les heures de classe, une ordonnance médicale doit être fournie. Elle doit permettre d’identifier clairement le médicament, la dose, les horaires et la durée du traitement. Une simple demande orale des parents ne suffit pas.
Le protocole national sur les soins à l’école prévoit explicitement cette situation, indique le ministère de l’Éducation nationale. Selon les cas, une autorisation écrite des responsables légaux peut également être demandée. Certains départements ou établissements utilisent un formulaire spécifique.
Une aide à la prise, selon des modalités définies localement
La distinction entre « donner un médicament » et « aider à sa prise » est importante. Lorsque l’élève est capable de prendre lui-même son traitement, le personnel peut notamment lui rappeler l’horaire, lui apporter le médicament conservé hors de portée des autres élèves et lui fournir de l’eau si nécessaire, conformément à l’ordonnance. L’élève doit donc être autonome pour prendre son médicament et il ne doit pas s’agir d’un apprentissage.
Les modalités de conservation, d’accès au traitement et d’intervention du personnel doivent être vérifiées auprès de l’école ou de la DSDEN. Une autorisation parentale ou une procédure locale peut compléter l’ordonnance, sans rendre le PAI systématiquement obligatoire.
Textes de référence:
Code de l’éducation – article D.351-9 : projet d’accueil individualisé (PAI).
Circulaire du 10 février 2021 – « Projet d’accueil individualisé pour raison de santé », BO n°9 du 4 mars 2021.
Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE, BO hors-série n°1 du 6 janvier 2000.
Note du 29 décembre 1999 relative au protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les EPLE.
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Est on obligé d’accepter toutes les ordonnances? Ça risque d’être le défilé…
Moi je refuse trop de charge mentale un frigo éloigné et je ne suis pas infirmière ça va bien de tjs nous rajouter des missions
Personnellement la charge mentale est déjà pleine avec notre métier, alors être en plus infirmière, non merci, on le fait déjà assez. Responsabilité en cas de mauvaise prise? Oubli?
Règlement intérieur spécifié l’interdiction et c’est très bien comme ça. Psy, infirmier, réparateur info, conseiller parental….les casquettes suffisent 😤😤
Notre inspecteur nous a explicitement dit de ne pas le faire !
Ce qui m’a frappé avec ma nièce (diabétique depuis ses 6 ans, elle en a 12 maintenant), c’est que même quand le PAI existe et est en règle sur le papier, il traîne souvent dans un tiroir de la vie scolaire. Le jour où c’est une remplaçante ou un animateur de la cantine qui doit intervenir, personne n’a le document sous la main au bon moment.
Ce n’est pas tant l’existence du PAI qui pose problème que sa disponibilité concrète pour l’adulte présent à l’instant T, surtout sur les sorties ou la garderie où le personnel change. L’article a raison de rappeler que l’ordonnance seule peut suffire pour un traitement ponctuel, mais pour les maladies chroniques la vraie difficulté au quotidien c’est moins l’obligation légale que la circulation de l’info entre tous les adultes qui croisent l’enfant dans la journée.