Dans plusieurs départements, les moyens consacrés au Pacte diminuent et les missions proposées aux enseignants se resserrent. Selon les situations rapportées, certaines activités subsistent seules, tandis que d’autres ne sont plus financées. L’avenir du dispositif au-delà de l’année en cours reste incertain.

Des missions moins nombreuses selon les départements

À ses débuts, le Pacte permettait de rémunérer différentes missions complémentaires : stages de réussite, Devoirs faits, interventions en collège, APC+ ou projets innovants. Mais les dotations auraient baissé d’année en année. Les choix effectués varient désormais d’un département à l’autre.

Dans certains territoires, seuls les stages de réussite seraient maintenus. Ailleurs, ils ne seraient plus proposés et les moyens disponibles seraient réservés aux APC+. Des enseignants qui animaient auparavant des stages ne peuvent donc plus exercer cette mission dans les départements concernés.

Un dispositif présenté comme une rémunération complémentaire

Le Pacte a été annoncé comme un moyen d’augmenter la rémunération des enseignants en contrepartie de missions supplémentaires. Cette rémunération ne concernait toutefois que les personnels qui acceptaient et signaient ces missions : elle ne constituait pas une revalorisation générale des salaires.

La baisse des dotations limite aujourd’hui les possibilités de proposer ces missions. Les équipes et les enseignants concernés doivent ainsi composer avec une offre qui dépend des moyens attribués localement.

Peu de visibilité pour la suite

Dans certains départements, les moyens disponibles seraient désormais très faibles, voire inexistants. Les informations rapportées font également état d’un manque de visibilité pour 2027 ; certains services ne seraient pas en mesure de préparer la suite du dispositif.

Aucune disparition officielle n’est annoncée dans les éléments disponibles. La contraction progressive des dotations et la réduction des missions alimentent néanmoins la question de son maintien, avec des conséquences déjà concrètes pour les enseignants qui ne peuvent plus réaliser certaines activités.

4 réflexions sur “Le Pacte pourrait-il disparaître progressivement ? Des dotations en forte baisse”

  • Les APC+ et les SRAN permettaient d’aider les élèves en difficulté, faute de parts de Pacte, on ne peut plus continuer. Pourtant les élèves sont toujours en difficulté. De plus, les enseignants se retrouvent avec un manque à gagner dans un contexte financier compliqué. Quelle désolation !

  • C’est exactement ce qui se passe dans ma circonscription et le tout prévenu au 10 septembre, alors que tout était organisé avec le collège. J’ai réussi à obtenir 1/2 pacte ( 12 h) de SRAN à faire pour les vacances d’automne….

  • Nous, réponse la semaine dernière et rien du tout comme la plupart des écoles de ma circonscription. Elles sont belles les promesses pour gagner plus…. Avec un point d’indice gelé depuis tant d’années.

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