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Le 6 octobre 2026, les députés ont adopté en séance un amendement prévoyant des entretiens individuels obligatoires pour mieux prévenir et repérer les violences faites aux élèves. Le dispositif serait déployé progressivement : quatre rendez-vous à des âges clés, avant le passage à un entretien annuel pour chaque élève à partir de 2032. La proposition de loi n’a toutefois pas encore été adoptée dans son ensemble.

Quatre entretiens avant le passage à un rendez-vous annuel

Durant la période allant de la promulgation de la loi au 1er janvier 2032, chaque élève devrait bénéficier de quatre entretiens individuels : entre 3 et 6 ans, entre 7 et 11 ans, entre 12 et 15 ans, puis entre 16 et 18 ans. À compter du 1er janvier 2032, le texte prévoit un entretien obligatoire chaque année.

Ces échanges auraient pour objectif d’évaluer la sécurité physique, psychique et affective de l’enfant, ainsi que de prévenir et dépister les violences sexistes et sexuelles. Ils se dérouleraient sans la présence du représentant légal de l’élève.

Des professionnels formés, et un adulte référent dans chaque école

Les entretiens seraient conduits par des personnels de santé de l’Éducation nationale — médecins et infirmiers —, des psychologues de l’Éducation nationale et des assistants de service social. Le texte précise que ces professionnels doivent être formés à l’écoute de la parole de l’enfant et au repérage des violences.

Un adulte référent pour les droits de l’enfant et la prévention des violences serait également désigné dans chaque école. Il constituerait un interlocuteur identifié vers lequel les élèves pourraient se tourner en dehors des entretiens. Les enseignants ne sont donc pas désignés par le dispositif comme les personnes chargées de conduire ces rendez-vous.

Le manque de personnels au cœur des débats

La montée en charge progressive vise à laisser aux services le temps de s’organiser et de former suffisamment de professionnels. Au cours des débats, le ministre a évoqué un besoin d’environ 15 000 équivalents temps plein pour des entretiens annuels d’une heure ; un format de trente minutes correspondrait à environ 7 500 postes supplémentaires. Ces chiffres illustrent l’ampleur des besoins en personnels médico-sociaux soulevés lors de l’examen du texte.

L’amendement n° 1146 rectifié a été adopté par 260 voix pour et aucune contre. Ce vote porte sur l’amendement et l’article concerné : la proposition de loi doit encore être adoptée dans son ensemble avant de poursuivre son parcours législatif. (👉 assemblee-nationale.fr)

9 réflexions sur “Violences sexistes et sexuelles: l’assemblée vote 4 entretiens obligatoires”

  • Je me demande comment j’aurais réagi si on m’avait posé des questions intimes pendant mon enfance. J’aurais trouvé ça intrusif. Que va t-on leur demander ? Et ne faudra t il pas le consentement des parents comme pour les psy scolaires ?
    On marche sur la tête

    • Vous consultez les actualités du moment ? Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Il n’y a pas plus d’agressions qu’avant mais on réagit seulement un peu plus aujourd’hui …
      On estime qu’un enfant sur 10 est victime d’agressions sexuelles. Comment peut-on dire qu’on est trop intrusif et qu’on marche sur la tête ?

    • Il y en a quand même de plus en plus, la parole se libère davantage aujourd’hui. Quand on sait qu’il y a un taux de 3 enfants par classe potentiellement, c’est énorme, parfois, dans des familles au dessus de tout soupçon, si les familles étaient présentes, les enfants ne parleraient pas. Quand on parle de la sécurité des enfants, à quel moment peut-on dire que c’est intrusif et qu’on l’arche sur la tête !

  • Et à l’inverse, je serais bien contente que l’on s’intéresse à moi si je suis victime d’attouchements ou pire dans mon cercle familial.
    Car les enfants ne parlent pas de cela. Ils sont bien souvent sous emprise psychologique de leur bourreau. Et quand ils le font, leur parole est bien souvent minimisée.

    Ce projet de loi est une excellente chose. Il laisse une porte ouverte à l’enfant qui veut parler.

  • On n’a déjà pas de médecin scolaire aujourd’hui. Le précédent a pris la retraite il y a 2 ans, depuis le poste est vacant. Je ne vois pas comment trouver ces professionnels supplémentaires…

  • Je suis curieux de voir où et comment ils vont trouver tous ces spécialistes de santé sachant qu’il n’y a plus de médecin scolaire et que les infirmières et infirmiers présents doivent gérer collèges et écoles.

  • Et bien au moins nous sommes certains que ça ne sera jamais mis en place car il n’y a de moyens en face et donc pas de médecin scolaire en nombre suffisant ni psychologue scolaire ni d’infirmière…. Encore une belle fumisterie

  • Encore une fois ils nous ch1ent une loi non réfléchie et non étudiée. A croire qu’ils sont payés au nombre de lois aberrantes pondues !!! Le coût d’un entretien annuel de repérage coûtera la peau des fesses (sans arrière pensée), en plus Le Conseil d’État souligne que tout cela déroge au régime de l’autorité parentale.

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