À partir de la grande section, les écoles devront organiser chaque année un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles. Sa passation devra se faire en binôme, avec un enseignant et un professionnel de santé ou du secteur psycho-social. Le dispositif a été modifié après concertation, mais les moyens disponibles pour accompagner les élèves restent au cœur des réserves exprimées.
Cinq questionnaires selon l’âge des élèves
Le décret prévoit une passation au moins annuelle dans les écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat. Le questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles concernera les élèves dès la grande section ; celui sur le harcèlement débutera en CE2.
Cinq versions sont prévues : de la grande section au CE1, du CE2 au CM2, pour les élèves de 6e et 5e, de 4e et 3e, puis pour les lycéens. Un guide doit accompagner les personnels, notamment pour les aider à réagir lorsqu’un élève exprime une difficulté.
Une passation encadrée, suivie d’une première lecture le jour même
La passation doit être menée par un binôme réunissant un enseignant et un professionnel de santé ou du secteur psycho-social. Elle s’inscrit après une séance d’éducation à la vie affective et relationnelle, complétée par l’éducation à la sexualité au collège et au lycée. Elle est prévue entre le retour des vacances de la Toussaint et la semaine précédant celles de Noël ; cette année, elle pourra aussi avoir lieu au retour des vacances de Noël.
Les élèves ne sont pas tenus de répondre ni de donner leur nom. Les responsables légaux peuvent s’opposer à la passation ; un entretien individuel avec l’enfant est alors prévu. Le guide indique aussi qu’un autre personnel doit assurer la passation si un professionnel estime ne pas pouvoir la mener. Organisée en début de journée, celle-ci doit permettre une première lecture attentive des réponses dans la foulée et, si nécessaire, la mise en sécurité d’un élève avant la fin de la journée.
Les questionnaires reposent sur des réponses « oui », « non » ou « je ne sais pas ». Leur analyse ne doit pas recourir à un logiciel ni à l’intelligence artificielle. Si un questionnaire nominatif fait apparaître une situation préoccupante, l’élève doit être reçu en entretien par un membre de l’équipe éducative. Si les réponses sont anonymes, une action d’information et de sensibilisation est prévue dans la classe ou l’établissement.
Des modifications après la concertation
Les versions présentées aux organisations syndicales, associations et organismes ont évolué au fil des échanges. Le dispositif est passé de trois questionnaires à cinq, avec des tranches d’âge plus resserrées. La période de passation a également été élargie afin de faciliter l’organisation des binômes, et le rattachement à une séance d’éducation à la vie affective et relationnelle doit permettre aux élèves de mieux comprendre les termes employés.
Le Conseil supérieur de l’Éducation s’est prononcé contre le projet : neuf organisations ont voté contre, seize se sont abstenues et trente-cinq ont refusé de prendre part au vote. Cet avis étant consultatif, le ministère prévoit néanmoins la publication du décret.
Le suivi des révélations et le manque de personnels en question
Les organisations qui ont formulé des réserves soulignent le besoin de personnels formés pour examiner les réponses et accompagner les élèves. Le ministère a annoncé le recrutement de 300 personnels médico-sociaux dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Les données citées dans le cadre de la concertation font état d’environ un médecin pour 13 000 élèves et d’une infirmière pour 1 300 élèves ; les structures de protection de l’enfance et de justice sont également décrites comme saturées.
Plusieurs acteurs estiment qu’un entretien individuel conduit par un professionnel formé permettrait davantage d’aller vers les élèves, notamment lorsque des phénomènes d’emprise ou de menaces compliquent la prise de parole. La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, prévoit un entretien individuel pour chaque élève de la grande section à 18 ans à partir de 2032. Si elle était adoptée en l’état, cet entretien aurait lieu tous les quatre ans. D’ici là, le questionnaire est présenté comme un moyen de repérer certaines situations, sans remplacer les enjeux de suivi et de protection.
Rejoignez des milliers de personnels des écoles !
Partagez, échangez, inspirez-vous et gagnez du temps au quotidien.
Rejoindre la communauté ♥
Quel enseignant es-tu ?
Fais le test pour connaître ton profil caché d'enseignant.
Soutenir le projet
Faites un micro-don pour soutenir le site et profitez d'une version sans publicite.
Il fait arrêter de faire faire tout et n’importe quoi aux enseignants. Il faut rétablir notre mission première pour que le gouvernement arrête de nous donner des missions incongrues pour palier au manque de personnel spécialisé et parce que nous coûtons moins cher. Nous devons refuser en masse cela.
Tout à fait d’accord avec toi.
Mais on a le.drpit de dire non? Je veux dire on risque quoi si on refuse ?
Rien.
Déjà le cadre de passation ne sera jamais respecté, on n’a pas les agents médico sociaux. Donc pas de passation sans ce cadre.
Ensuite il faut voir la nature des questionnaires mais le projet est une anticipation d’une loi éventuelle, si aucun cadrage légal, aucun décret ne régule la passation, pas de passation.
Et enfin, si on ne le fait pas, qui dira quoi? Il n’y a aucune remontée ni aucune suite de prévues. Pour le questionnaire harcèlement il va direct à la poubelle.
Objectivement on n’attend pas le feu vert pour prendre soin de nos élèves, on n’a pas attendu leurs questionnaires violents.
Ces enjeux là, sous cette forme, relèvent du ministère de l’intérieur, de la santé, pas du nôtre. Si on ne dit jamais non à l’aberration… on la valide.
Bien d’accord
Entièrement d’accord!!
Sans compter que si les parents peuvent s’opposer à la passation, la possibilité de détecter une possible maltraitante parentale est nulle. Donc du temps perdu pour tous. On sort totalement de notre mission pour rien.
Totalement d’accord également. Ceci dépasse totalement ce pourquoi je suis enseignante. Les modalités d’organisation vont encore nous ajouter des missions supplémentaires pour lesquelles nous n’avons pas de temps.
“La passation doit être menée par un binôme réunissant un enseignant et un professionnel de santé ou du secteur psycho-social”… Donc si pas de professionnel de santé présent, pas de passation ? Bah on n’est pas prêt de les faire passer alors! 🫣
Comment peut-on maintenir une relation de confiance avec les familles si on est les visages qui vont annoncer et mener une chasse aux pédophiles dans les familles parce que statistiquement dans l’école il y a forcément beaucoup parents de monstres?
On n’a pas fini de se faire insulter, tabasser et assassiner je crois…
Multi casquettes sans formation et revalorisation. Toujours plus. Et si on nous laissait faire classe simplement 😤😤