AESH : l’Assemblée nationale adopte la création d’un statut de fonctionnaire de catégorie B

29 octobre 2026 2 commentaires

Le jeudi 29 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. Le vote ouvre une nouvelle étape parlementaire, mais ne modifie pas immédiatement le statut ni la rémunération des AESH.

Un article adopté par 161 voix contre 119

Le scrutin sur l’article 1er s’est tenu à l’Assemblée nationale le 29 octobre. Il a recueilli 161 voix pour, 119 contre et 16 abstentions. La proposition de loi, déposée par des députés de La France insoumise, a ensuite été adoptée en première lecture par l’Assemblée. Le 👉 dossier législatif de l’Assemblée nationale retrace les étapes de son examen.

Un corps de catégorie B et une période de stage

Le texte adopté prévoit la création d’un corps d’AESH classé en catégorie B et le recrutement des futurs agents par concours. Les AESH en poste au 1er septembre 2026 dans les établissements publics et privés sous contrat seraient nommés fonctionnaires stagiaires. Le stage durerait un an et comprendrait une formation organisée avec un établissement d’enseignement supérieur, ainsi qu’un tutorat.

Les personnels qui ne rempliraient pas les conditions de titularisation se verraient proposer un CDI prévoyant les mêmes conditions de rémunération et de temps de travail que les fonctionnaires titulaires. La version adoptée ne fixe toutefois pas de montant net de rémunération ; elle ne comporte pas non plus de règle chiffrée faisant de 24 heures hebdomadaires un temps complet.

Le financement et la suite de la procédure

Le coût reste un enjeu avancé dans les débats : en janvier 2026, le gouvernement avait estimé à 4,3 milliards d’euros le coût d’une proposition similaire. Ce montant constitue une estimation et aucun montant précis de future rémunération nette n’est défini dans le texte adopté.

La proposition doit encore être examinée par le Sénat. Une précédente proposition comparable y avait été rejetée en janvier 2026. L’adoption par l’Assemblée nationale ne vaut donc ni adoption définitive ni entrée en vigueur : tant que la procédure législative n’est pas achevée et que les textes d’application nécessaires ne sont pas publiés, aucune titularisation ni hausse de salaire liée à cette réforme ne s’applique.