Répondre à : Textes de lois (Propreté/Sortir seuls)

1) Propreté et Scolarisation en TPS et PS
– Propreté diurne et pendant les siestes : Il n’existe pas de texte de loi spécifique imposant la propreté diurne ou pendant les siestes pour les élèves de TPS et PS. Cependant, il est généralement attendu que les enfants soient en mesure de gérer leurs besoins naturels, mais cela peut varier d’un enfant à l’autre.
– Scolarisation l’après-midi : La scolarisation des élèves de TPS et PS n’est pas obligatoire l’après-midi. La loi stipule que l’instruction est obligatoire à partir de 3 ans, mais cela ne signifie pas que les enfants doivent être présents toute la journée.

2) Sortie des Élèves
– Âge minimum pour sortir seuls : Il n’y a pas de texte de loi fixant un âge minimum pour que les élèves sortent seuls. C’est souvent le règlement type départemental qui fixe ces limites (maternelle récupéré par un adulte et élémentaire ils sont rendus à la responsabilités des parents à l’heure de sortie des classes même en l’absence des représentants légaux).
– Âge minimum des accompagnateurs mineurs : Il n’existe pas de texte de loi unique sur l’âge minimum des accompagnateurs mineurs (comme les frères et sœurs). Les écoles peuvent établir leurs propres règles, souvent entre 12 et 16 ans, mais cela peut varier.

Tétines, Biberons et Doudous
Il n’y a pas de texte de loi interdisant les tétines, biberons ou doudous en maternelle, mais de nombreuses écoles choisissent de ne pas les autoriser pour des raisons de sécurité et d’hygiène.

Tu peux aussi contacter l’autonome de solidarité qui pourra t’apporter des réponses par rapport à des jurisprudences ou leurs expériences de collègues.

N’hésite pas aussi à envoyer un mail à ta circonscription pour poser les question.