Saviez-vous que l’assurance scolaire pour les élèves n’est pas obligatoire?

En début d’année les écoles demandent traditionnellement aux parents des élèves une attestation d’assurance scolaire.

Il faut savoir qu’il n’y a aucune obligation pour les parents de souscrire à une assurance scolaire.

Cette assurance n’est nécessaire que pour les sorties facultatives. Une sortie est facultative lorsqu’elle est payante pour les familles (1€ pour le cinéma par exemple) ou lorsqu’elle dépasse du temps scolaire (départ plus tôt, pique-nique le midi ou retour plus tard).

Il faudra vérifier quatre points très importants sur les attestations:

• Le nom et prénom de l’élève
• La date de validité de l’attestation (certaines ne vont que jusqu’au 1er janvier)
• La présence de la mention « responsabilité civile »
• La présence de la mention « individuelle accidents corporels »

Sans attestation répondant à ces critères il n’est pas possible d’amener un élève en sortie facultative. Il peut cependant participer aux sorties obligatoires (gymnase, piscine, sorties gratuites pendant le temps scolaire, …).

Si la sortie est organisée dans le cadre de la coopérative scolaire, les élèves peuvent être couverts par l’assurance de l’organisme qui gère la coopérative (OCCE par exemple).

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