Violences contre les enseignants : ce qui va changer avec la nouvelle loi

Le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à renforcer la protection des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale face aux violences et aux menaces. Ce texte, porté par le sénateur Laurent Lafon, prévoit notamment une protection fonctionnelle immédiate et automatique en cas de menaces ou d’agressions, ainsi que la possibilité pour l’administration de porter plainte à la place des agents concernés. Un signal fort adressé à toute la communauté éducative.

Une protection renforcée pour les personnels de l’éducation

Jusqu’à présent, la protection fonctionnelle, qui permet à un agent public de bénéficier du soutien juridique de l’État en cas de menace ou d’agression, devait être demandée individuellement. Désormais, la proposition de loi prévoit qu’en cas de violences ou de menaces, cette protection soit déclenchée automatiquement. Cela évite aux victimes d’avoir à entreprendre elles-mêmes ces démarches administratives dans un moment déjà difficile.

Autre avancée majeure : l’administration pourra désormais déposer plainte en lieu et place des personnels concernés. Cette disposition est particulièrement importante, car elle permet d’éviter que l’agent victime ne soit exposé en première ligne, ce qui pouvait auparavant dissuader certains enseignants de porter plainte par crainte de représailles ou d’aggravation des tensions.

Des sanctions alourdies pour les auteurs de violences

Parallèlement, la loi prévoit un durcissement des sanctions pour ceux qui s’en prennent aux personnels de l’Éducation nationale. Selon le texte voté par le Sénat :

• Violences contre un enseignant ou un agent de l’éducation :
  • 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende si les violences entraînent une incapacité totale de travail de plus de 8 jours.
  • 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si l’incapacité est inférieure ou égale à 8 jours, ou en l’absence d’incapacité.
• Violences en bande organisée ou avec préméditation (guet-apens, arme, etc.) :
  • 30 ans de réclusion criminelle en cas de décès de la victime.
  • 20 ans de réclusion criminelle si les violences causent une infirmité permanente.
  • 15 ans de réclusion criminelle en cas d’incapacité totale de travail de plus de 8 jours.
  • 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende si aucune incapacité de travail n’est constatée.
• Harcèlement moral :
  • 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
• Destruction, dégradation ou détérioration de biens appartenant aux établissements scolaires :
  • 20 ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende.

Une adoption en bonne voie

Si cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité au Sénat, elle doit encore passer devant l’Assemblée nationale. Toutefois, cette étape est perçue comme une formalité, tant le consensus semble large sur la nécessité de protéger davantage les enseignants et les personnels éducatifs.

Une mobilisation collective pour la protection des enseignants

Cette évolution législative est un message fort adressé aux enseignants et à tous les personnels éducatifs, qui se sentent parfois démunis face à la montée des violences et du harcèlement. Comme l’a souligné la ministre dans un tweet accompagné d’une vidéo :

Défendre l’École et ceux qui y travaillent est une priorité.

La proposition de loi portée par @L_Lafon garantit une protection fonctionnelle immédiate en cas de menaces ou de violences, et permet à l’institution de déposer plainte à la place de l’agent.

Le vote à l’unanimité… pic.twitter.com/XRjJiIfmPg

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) March 6, 2025

Le syndicat des directeurs a également salué cette avancée, soulignant l’importance de l’alourdissement des sanctions et de la reconnaissance de la gravité des agressions envers les personnels de l’Éducation nationale.

La proposition de loi de @L_Lafon visant à mieux protéger les personnels de l'Education Nationale a été adoptée à l'unanimité du @Senat ce jeudi midi.
La protection fonctionnelle serait désormais grandement facilitée avec cette loi. La loi va désormais passer à @AssembleeNat pic.twitter.com/A99GzALbcF

— Syndicat des Directrices et Directeurs d'École (@s2de2021) March 6, 2025

Cette réforme marque ainsi un tournant dans la prise en charge des violences en milieu scolaire et illustre la volonté des pouvoirs publics de garantir un cadre de travail plus sûr pour les enseignants et leurs collègues.

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