Les missions pacte seront finalement défiscalisées annonce le ministère.
Contrairement à ce que nous indiquions dans cet article les missions pactes seront exonérées de cotisation sociales et d’impôt sur le revenu.
Le ministère vient de publier une Foire Aux Questions (FAQ) sur la revalorisation “socle” et la revalorisation “pacte” pour répondre aux différentes interrogations des enseignants.
Concernant la rémunération des heures pacte on peut y lire:
La rémunération des missions complémentaires sera-t-elle défiscalisée et désocialisée comme les heures supplémentaires et les indemnités pour missions particulières ?
La rémunération des missions complémentaires sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires et les indemnités pour missions particulières.
FAQ sur la revalorisation de septembre 2023
De nombreuses autres questions sont traitées sur la page du ministère.
Questions pour la revalorisation socle:
Questions pour le pacte:
Dans une interview récente le ministre de l’Education Nationale, Pap Ndiaye, a indiqué que:
Les enseignants se disent massivement prêts à remplir de nouvelles missions.
Les Echos
Cette affirmation semble pourtant en contradiction avec les remontées du terrain comme nous l’avions évoqué dans cet article où des IEN nous avaient confié qu’ils semblaient manquer de candidats suite aux premiers recensements.
Primes de missions exonérées “dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires”.
Est que cela veut dire qu’elle rentreront dans le calcul des 7500€ d’heures supplémentaires non imposées ?
Ce qui voudrait dire par exemple, que quelqu’un qui s’engage sur 4 missions (donc 5000€ car 4×1250€)
n’aura plus droit qu’à 2500€ d’HSE ou HSA non imposées.
Ou sont elle comptées à part ? (avec ou sans plafond du coup)