Comment vont être rémunérées les missions pacte

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Le ministère n’avait pas encore indiqué sous quelle forme il allait rémunérer les missions pour les enseignants qui adhéreront au « Pacte ».

Le Café Pédagogique s’est procuré les projets de décret d’arrêtés et nous savons maintenant que chaque « mission pacte » sera payée sous forme de parts variables de l’ISAE pour les professeurs des écoles.

Les enseignants auront donc la part fixe de l’ISAE qui sera portée pour tous à 2550€ bruts par an et ils auront une part variable supplémentaire de 1250, 2500 ou 3750 € bruts par an en fonction du nombre de missions qu’ils accepteront de réaliser.

Il peut être attribué une ou plusieurs parts fonctionnelles aux personnels enseignants du premier degré qui s’engagent au titre d’une année scolaire à accomplir, dans une école ou un établissement d’enseignement du second degré, une ou plusieurs missions complémentaires relevant du présent décret.

Les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle consistent, dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, du budget et de la fonction publique, à un volume horaire de face-à-face pédagogique, à la participation à des projets d’innovation pédagogique ou à la réalisation de missions d’accompagnement individualisé des élèves.

Le décret donne également des informations sur l’organisation des missions et le rôle des directeurs et IEN.

L’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription arrête pour chaque école, en fonction des besoins du service, la répartition des missions complémentaires, sur proposition des directeurs d’école et après consultation du conseil des maîtres, dans le respect de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie.

L’engagement à réaliser ces missions donne lieu à une lettre de mission signée par l’inspecteur de l’éducation nationale, sur proposition du directeur d’école, qui s’assurent de son exécution.

Tout comme pour la revalorisation « socle », les missions pactes seront donc rémunérées par une augmentation de prime. Elles seront imposables exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu (voir mise à jour dans cet article) mais ne compteront pas dans le calcul de la retraite de base.


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12 réflexions sur “Comment vont être rémunérées les missions pacte

  • 15 mai 2023 à 22h09
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    Et c’est avec ça que les candidats vont affluer….

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  • 15 mai 2023 à 23h58
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    Je trouve que c’est aussi minable que ce qui a été fait pour la santé…. avis aux amateurs…. et on s’étonne que ça ne se bouscule pas au portillon ???

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  • 16 mai 2023 à 1h32
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    Les missions supplémentaires imposables mais non comptées pour la retraite !? C’est du foutage de gueule !!!!

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    • 16 mai 2023 à 14h50
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      Malheureusement, il n’est pas possible de revaloriser une seule catégorie de fonctionnaires. Sinon, il faudrait modifier la grille indiciaire.

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    • 18 mai 2023 à 1h07
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      Les profs actuels sont des veaux , ou des femmes de cadre du privé qui trouvent que quatre mois de congés annuels c’est bien , vu que dans le privé ….

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  • 16 mai 2023 à 5h08
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    Le gouvernement va devoir revoir sa copie sur cet aspect là. On ne peut pas comprendre comment on doit payer des Impôts en plus, comment on doit travailler plus, sans que cela n’assure un bénéfice supplémentaire sur les pensions de retraite.
    On ne comprend pas, à la lumière de cette injustice, pourquoi les élus de tout poil, les parlementaires et les membres du gouvernement dont on peut, globalement, discuter la compétence, bénéficient de pensions de retraite si généreuses.
    Il y a quelque chose de pourri dans le royaume d’Elseneur….

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    • 18 mai 2023 à 1h03
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      Selon le succès de l’opération , on pourra vérifier si les profs sont des veaux ou non.
      Dans les années 70 , ce type de revalorisation aurait valu au gouvernement une grève reconductible suivie à 80 %…

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      • 18 mai 2023 à 13h12
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        Je suis bien d’accord. Prof à la retraite je peux témoigner de la véracité de ces propos. Comment alerter la conscience de ces nouveaux enseignants bien trop peu mobilisés ?

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  • 16 mai 2023 à 18h57
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    Bonjour,
    Il y a erreur. Le site du MEN lui-mm indique (comme le SNALC récemment) que le pacte sera défiscalisé et désocialisé.

    La rémunération des missions complémentaires sera-t-elle défiscalisée et désocialisée comme les heures supplémentaires et les indemnités pour missions particulières ?

    La rémunération des missions complémentaires sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires et les indemnités pour missions particulières

    https://www.education.gouv.fr/mesures-de-revalorisation-des-remunerations-des-carrieres-et-des-missions-des-professeurs-foire-aux-378071

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  • 16 mai 2023 à 20h56
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    Quelle honte ?
    Ce sont les remplaçants qui ont moins de travail qui vont accepter ces missions et les autres, on n’a pas assez de temps surtout lorsque nous avons beaucoup de corrections le soir…
    C’est une vraie bombe de retardement pour organiser les remplacements, les conseils d’école, les réunions pour les projets, les rendez-vous avec les parents, les équipes pour les MDPH et les animations pédagogiques. En plus si on refuse, on va passer pour des fainéants auprès de la population.
    Et nos retraites : je vous dis pas la décote. Déjà que nous n’arriverons pas à faire nos années.
    Ce qu’il faudrait : c’est que tout le monde boycotte et refuse de le faire. Ils seraient dans une impasse…

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  • 18 mai 2023 à 8h29
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    Revalorisation de la prime et non revalorisation de salaire….

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  • 2 juin 2023 à 18h18
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    J’aimerai moi savoir quand ces missions auront lieu, serons nous remplacés sur notre temps de travail, ou est-ce que ce sera le mercredi…? Quelqu’un aurait-il une info? Merci.

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