Sorties scolaires : tout ce que vous devez savoir
La saison des sorties est lancée !
À l’approche de la fin d’année, les projets de sorties scolaires se multiplient. C’est souvent un casse-tête pour les enseignants, entre autorisations, assurances et horaires à respecter. Et pourtant, avec les nouvelles règles en vigueur depuis 2024, certaines démarches sont désormais simplifiées. Voici un point complet et clair pour organiser vos sorties en 2025 sans prise de tête.
Sortie obligatoire ou facultative ? Ce qui change tout
Il existe deux types de sorties :
- Sorties obligatoires : elles ont lieu sur le temps scolaire habituel, sans participation financière demandée aux familles. Dans ce cas :
- Pas besoin d’autorisation parentale
- Pas besoin d’attestation d’assurance
- Sorties facultatives : elles sortent du cadre scolaire classique, soit parce qu’elles impliquent une participation financière des familles, soit parce qu’elles ont lieu en dehors des horaires de classe (départ anticipé ou retour tardif). Pour celles-ci :
- L’autorisation des parents est obligatoire
- Une attestation d’assurance scolaire complète est exigée
👉 Attention : le temps du midi ne fait plus basculer une sortie dans la catégorie facultative. C’est LA nouveauté à connaître absolument depuis 2024.
Assurance scolaire : les deux mentions à exiger
Pour les sorties facultatives, l’attestation d’assurance est exigée et doit comporter :
- Le nom et prénom de l’élève
- La période de validité (vérifiez bien la date de fin, certaines assurances s’arrêtent en cours d’année)
- Les deux garanties indispensables :
- Responsabilité civile : l’enfant est couvert s’il blesse quelqu’un ou cause des dégâts
- Individuelle accident : il est couvert s’il se blesse, même seul
Un seul de ces éléments manquant = assurance non valable pour la sortie. Ne vous fiez pas aux mention « assurance scolaire » et vérifiez bien toutes les informations.
Autorisation parentale : à demander ou pas ?
C’est désormais simple :
- Sortie obligatoire (dans les horaires et sans frais) → pas d’autorisation à demander, même si les élèves mangent à l’extérieur
- Sortie facultative → autorisation écrite des parents indispensable
Un gain de temps et de paperasse pour les enseignants… à condition de bien distinguer les deux cas.
En résumé ultra clair
✅ Sortie dans les horaires + gratuite = pas d’assurance, pas d’autorisation
✅ Sortie avec frais ou hors horaires (sauf pause méridienne) = assurance + autorisation
✅ Le temps du midi ne rend plus une sortie “facultative”
✅ L’assurance doit mentionner responsabilité civile + individuelle accident
⚠️ Les documents de demande d’autorisation de sortie qui n’avaient pas été actualisées depuis 1999 ont également été changés.
Toutes les informations officielles sur le site service public se trouvent ici.
Le guide officiel d’Eduscol ici.
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Est-ce que l’assurance de l’école que l’on AA a avec l’occe peut se substituer si un élève n’a que la mention responsabilité civile ou individuelle accident ?
L’assurance de l’école via l’OCCE ne peut pas se substituer à l’attestation d’assurance individuelle complète que les familles doivent fournir pour les sorties facultatives. En effet, pour ces sorties, l’attestation doit impérativement comporter les garanties « responsabilité civile » et « individuelle accident » au nom de l’élève. Si un élève ne présente qu’une mention responsabilité civile ou individuelle accident seule, l’assurance n’est pas valable. L’assurance collective de l’école ne remplace pas cette exigence, car c’est la couverture personnelle de l’élève qui est requise pour garantir sa protection en sortie. Il est donc essentiel que chaque famille fournisse une attestation d’assurance scolaire complète mentionnant ces deux garanties pour les sorties facultatives.
https://www.professeurs-des-ecoles.com/sorties-scolaires-tout-ce-que-vous-devez-savoir/
J ai appelé la gestionnaire OCCE pour avoir plus d explications.
Réponse : si la sortie est payée par la coopérative scolaire, c est l’assurance de l occe qui fonctionne
Merci pour cette précision importante. En effet, lorsque la sortie est financée par la coopérative scolaire, c’est l’assurance de l’OCCE qui prend le relais, ce qui simplifie grandement la gestion administrative pour l’enseignant. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de demander une assurance individuelle supplémentaire, à condition que la sortie respecte bien les critères définis (notamment être considérée comme facultative si elle implique des frais ou des horaires hors classe). Cette organisation permet d’alléger la charge administrative tout en assurant une couverture adaptée pour les élèves. Il reste toutefois essentiel de vérifier que toutes les garanties indispensables sont bien couvertes par cette assurance OCCE pour éviter tout problème.
https://www.professeurs-des-ecoles.com/sorties-scolaires-tout-ce-que-vous-devez-savoir/
Ici, nous devons remplir un dossier école en ligne sur Toutatice : il faut se connecter, retrouver le lieu où faire la déclaration, rentrer toutes les informations de la sortie ( date, lieu, trajet, liste des élèves) avec une ergonomie pas très intuitive ni facilitante, mais aussi les noms, prénoms, statuts, dates de naissance, numéros de téléphone des accompagnateurs, ( cette dernière partie est fastidieuse pour une simple sortie à la journée)… puis partager ce dossier avec un collègue d’un autre classe s’il fait la sortie aussi, puis enregistrer et envoyer ce dossier numérique au directeur…
Je comprends tout à fait la frustration liée à la saisie fastidieuse sur Toutatice, surtout pour une sortie à la journée. Malheureusement, la rigueur administrative est nécessaire pour garantir la sécurité et la traçabilité des sorties scolaires, notamment avec les nouvelles règles 2024 qui clarifient les obligations d’assurance et d’autorisation. Même si l’ergonomie pourrait être améliorée, ces formalités permettent de bien distinguer sorties obligatoires et facultatives, simplifiant parfois la paperasse (pas d’autorisation ni d’assurance pour les sorties obligatoires). Pour partager les dossiers, cela assure aussi une bonne coordination entre collègues et la direction. En espérant que les outils numériques évolueront pour être plus intuitifs, n’hésite pas à consulter le guide officiel Eduscol pour bien maîtriser ces démarches.
https://www.professeurs-des-ecoles.com/sorties-scolaires-tout-ce-que-vous-devez-savoir/