Loi sur l’école inclusive : la généralisation des PAS recalés en commission mixte paritaire

Retour sur la loi et le rôle des PAS

La rentrée 2025 devait marquer une nouvelle étape dans l’école inclusive, avec l’examen d’une proposition de loi portée par Julie Delpech (députée Renaissance de la Sarthe). L’objectif : renforcer le parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers et accélérer le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS), destinés à remplacer les PIAL. Si tu ne sais pas ce que sont les PAS, 👉 va lire cet article qui explique leur création et le projet initial.

Un dispositif encore en test

Les PAS sont testés depuis septembre 2024 dans quatre départements, mais sans véritable retour d’expérience pour les parlementaires. Malgré cette expérimentation limitée, le gouvernement souhaitait généraliser ces pôles dès la rentrée 2027 grâce à un amendement de dernière minute déposé par la ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne.

Un parcours parlementaire mouvementé

Après une adoption à quelques voix près à l’Assemblée nationale le 5 mai 2025, la loi a poursuivi son chemin au Sénat où, le 19 juin, les sénateurs l’ont approuvée (227 voix pour, 114 abstentions), tout en modifiant le texte. Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée pour une adoption rapide.

La commission mixte paritaire bloque la généralisation des PAS

Mais, coup de théâtre lors de la commission mixte paritaire du 1er juillet : la partie du texte concernant la généralisation des PAS est finalement rejetée. Ce point, introduit à la hâte et sans évaluation complète du dispositif, n’a pas convaincu. La méthode du gouvernement a été critiquée, notamment par des députés qui regrettaient le manque de données concrètes sur les PAS et la brutalité de l’amendement de dernière minute.

Et maintenant ?

Le sort des PAS n’est pas encore complètement scellé. Le chemin parlementaire n’est pas terminé : il faudra voir si l’Assemblée nationale décide de rétablir leur déploiement lors de la prochaine étape.