Vers la création des Pôles d’Appui à la Scolarisation (PAS) dans les écoles et l’abandon de la fusion AESH et AED.

Le gouvernement a renoncé à fusionner les métiers d’AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) et d’AED (Assistant d’Éducation). À la place, un nouveau projet, transformant les PIAL en Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), sera testé dans quatre départements à la rentrée de septembre 2024 : l’Aisne, la Côte-d’Or, l’Eure-et-Loir et le Var.

Transformation des PIAL en PAS

Objectifs et Fonctionnement

D’ici 2027, tous les PIAL deviendront des PAS. Ces pôles seront équipés de temps d’enseignants et d’éducateurs spécialisés et auront la capacité de mobiliser des professionnels médico-sociaux (orthophonistes, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, psychomotriciens, psychologues). Leur mission sera de répondre aux besoins de tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap, sans passer par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Services Offerts

Les PAS accueilleront les familles et détermineront les accompagnements pédagogiques nécessaires. Ils fourniront également des matériels scolaires adaptés et mobiliseront les personnels pour soutenir chaque élève. Une innovation majeure sera la possibilité de prescrire une aide humaine sans attendre une décision de la MDPH, bien que celle-ci pourra intervenir en second niveau.

Nouveautés et Améliorations

Fonds de Soutien et Accompagnement Humain

Un fonds de soutien à l’achat de matériels pédagogiques adaptés sera créé pour apporter une réponse rapide aux besoins des élèves, sans recourir à la MDPH. L’État prendra en charge l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne dès la rentrée 2024 (voir l’article dédié), facilitant ainsi une gestion simplifiée des AESH et leur permettant d’augmenter leur temps de travail.

Plan Métier pour les AESH

Un plan d’action métier pour les parcours professionnels des AESH sera mis en place. Ce plan, concerté avant l’été 2024, visera à valoriser l’expérience des AESH et à leur offrir des perspectives de carrière, y compris l’accès au métier d’éducateur spécialisé au sein de l’Éducation nationale.

Simplification et Formation

Intervention des Professionnels de Santé

Les conditions d’intervention des professionnels de santé libéraux dans les écoles seront définies par voie réglementaire d’ici la fin de l’année. Cela inclura la mise à disposition de salles et de matériels, rendant l’école le principal lieu de vie des élèves, réduisant ainsi les déplacements vers des spécialistes.

Formation des Équipes Pédagogiques

Un grand plan de formation pour les équipes pédagogiques sera déployé dès la rentrée 2024. Chaque académie bénéficiera de ce plan, permettant aux enseignants de mieux comprendre les besoins des élèves en situation de handicap et d’adapter leur pédagogie en conséquence. Des professeurs référents handicap et accessibilité seront présents dans les équipes pour accompagner les élèves et leurs familles.

Intégration des Acteurs Médico-Sociaux

Projets Pilotes et Structures Médico-Sociales

Afin de faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap, 100 structures médico-sociales seront intégrées au sein des écoles d’ici la fin du quinquennat. À la rentrée de septembre 2024, 10 projets pilotes d’ESMS seront déployés dans les écoles.

Cadre et Financement

Une série de mesures sera mise en place pour renforcer la coopération entre les secteurs médico-sociaux et scolaires, incluant la création d’espaces d’évolution et de répit, et le cofinancement des établissements scolaires par les crédits médico-sociaux.

Conclusion

Le projet de transformation des PIAL en PAS marque un tournant dans l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers en France. Le ministère souhaite simplifier les démarches, offrir un soutien immédiat et intégrer des professionnels de santé dans les écoles, cette initiative vise à améliorer la qualité de vie et la réussite scolaire de tous les élèves. Les premières expérimentations dans quatre départements fourniront des indications pour une mise en œuvre généralisée d’ici 2027.