Les directeurs ne sont plus obligés de faire des APC

Depuis quelques jours la polémique s’accentue sur les réseaux sociaux autour de la question:

Est-ce que les inspecteurs de l’Education Nationale peuvent continuer à obliger des directeurs à faire des APC?

La réponse est NON.

La loi de décembre 2021 visant à définir la fonction de directeur indique dans son article 2 VI:

Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite.

Avant cette loi, le nombre d’heures d’APC effectué par les directeurs dépendait de leur temps de décharge mais la loi est venue instaurer un régime unique permettant à tous les directeurs de s’en décharger au vu des nombreuses taches qu’ils doivent déjà accomplir.

De nombreux IEN n’appliquent pas cet article arguant que les décrets qui complètent cette loi ne sont pas tous parus. C’est une méconnaissance de loi française car les articles de loi s’appliquent si ses dispositions ne renvoient pas à des modalités prévues par un décret. Si un article de loi est explicite et qu’aucun décret n’est prévu alors il doit être appliqué dès la promulgation de la loi.

Le code de l’éducation est pourtant actualisé depuis décembre 2021 pour intégrer cette disposition (lire dernière paragraphe dans la capture ci-dessous):

La député Cécile RILHAC qui est à l’origine de la loi est intervenue sur Twitter pour indiquer que cette disposition devrait selon elle déjà être en vigueur et que les directeurs ne devraient faire des APC que s’ils le souhaitent.