Saviez-vous que les déplacements des professeurs des écoles doivent donner droit à des frais de déplacements?

Saviez-vous que tout déplacement d’un professeur des écoles en dehors de sa résidence administrative ou résidence familiale doit donner lieu à un ordre de mission (OM) et à un remboursement des frais de déplacements?

C’est un règle qui est écrite « noir sur blanc » dans le bulletin officiel que vous trouverez ici et qui cadre les déplacements dans le cadre professionnel.

Selon la mission confiée, un OM doit être généré, avant le déplacement, soit dans l’application GAIA (formation et stages) soit dans l’application CHORUS DT (pour les autres missions régulières ou ponctuelles).

Il n’est donc pas possible de générer d’ordre de mission en dehors de ces application et sans frais comme le font parfois certains services de la DSDEN ou certaines circonscription.

À savoir:

Le choix de la résidence, pour calculer les frais, doit être lié au trajet que l’enseignant a réellement effectué.

Les frais de déplacement sont liés à la distance parcourue et d’autres indemnisations peuvent s’y ajouter (repas, logement, …).

Les OM doivent être reçus avant le déplacement de l’agent.

Le BO précise les notions de résidence et de commune (prise en compte ou non des communes limitrophes etc…).

Il est à noter que dans de nombreux départements ou circonscriptions ces règles ne sont pas appliquées. Des collègues font remonter des déplacements sans OM, ou avec des OM qui arrivent après le déplacement, ou des OM générés en dehors de GAIA ou CHORUS DT , ou encore des OM ne donnant pas lieu à des indemnisations.

Il est important d’interroger votre hiérarchie sur ces dysfonctionnements en citant le bulletin officiel qui cadre de manière très précise les déplacements des personnels.

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