La loi pour les directeurs a été votée mais déshabillée de son contenu

Comme nous vous l’annoncions dans cet article une proposition de loi a été déposée par la député Cécile Rilhac censé améliorer les conditions de travail des directeurs.

La proposition a été étudiée par la commission culturelle de l’Assemblée Nationale le 17 juin et elle a été débattue et votée (55 voix pour, 6 contre et 11 abstentions) ce mercredi 24 juin dans l’hémicycle.

Le problème principal rencontré par cette proposition de loi est que son contenu ne relevait pas du cadre législatif mais du cadre réglementaire. Une grande partie des points ont donc été supprimés et c’est un texte très allégé qui a été adopté.

C’est donc au ministre qui a grâce à cette loi les mains libres pour réglementer le rôle du directeur. Il a déjà annoncé que les premiers décrets arriveront d’ici à deux semaines pour une application à la rentrée.

Nous avons retenu de la loi qui a été votée hier les points suivants:

  • Le directeur ne sera pas le supérieur hiérarchique des enseignants mais il aura une autorité hiérarchique. Il bénéficiera d’une délégation de compétences de sa hiérarchie (IEN, DASEN) et sera là pour faire respecter les décisions du ministre. Il entérinera les décisions du conseil d’école sans que personne ne puisse s’y opposer.
  • Le directeur ne sera pas un emploi fonctionnel comme c’était initialement prévu.
  • L’augmentation des décharges ne figure plus dans la loi mais relèvera des futurs décrets.
  • Les directeurs bénéficieront d’un avancement accéléré au sein de leur corps mais les conditions seront fixées par décret.
  • L’aide administrative pourra être un étudiant en pré-professionnalisation pour devenir professeur des écoles.

Dans cet article nous avions proposé 20 mesures concrètes permettant d’améliorer les conditions de travail des directeurs.