La proposition de loi adoptée en commission, et qui doit encore être définitivement adoptée, vise à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers dans les écoles maternelles et élémentaires. Plusieurs points concernent directement l’organisation quotidienne des équipes, le suivi des élèves et le travail des AESH.

Un rôle renforcé pour les AESH dans les écoles

Le texte prévoit une meilleure intégration des AESH dans le fonctionnement des écoles. Leur place serait davantage reconnue dans les équipes éducatives et pédagogiques, avec une coordination renforcée avec les enseignants et les familles.

Cette évolution s’accompagne d’un accès plus large aux informations utiles au suivi de l’élève, afin de faciliter l’adaptation des réponses apportées en classe et dans l’école.

Une réunion obligatoire chaque trimestre

Une mesure nouvelle retient particulièrement l’attention : l’organisation obligatoire d’une réunion au moins une fois par trimestre.

Cette réunion réunirait :

• l’enseignant de l’élève ;
• l’AESH ;
• les représentants légaux ;
• éventuellement un éducateur.

L’objectif affiché est d’assurer un suivi régulier du parcours inclusif et de mieux coordonner les adaptations mises en place.

Le LPI devient l’outil central du suivi

Le texte fait du Livret de parcours inclusif (LPI) l’outil central pour le suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Le LPI aurait pour fonction de :

• centraliser les adaptations pédagogiques ;
• faciliter les échanges entre professionnels ;
• améliorer la continuité du suivi ;
• renforcer la sécurisation et la gestion des données.

Le document deviendrait ainsi un support de référence pour les équipes éducatives et les partenaires concernés.

Du PIAL au PAS

La réforme prévoit aussi le remplacement progressif des PIAL par des PAS, c’est-à-dire des Pôles d’appui à la scolarité.

Ces pôles auraient pour mission d’apporter une aide plus rapide et mieux coordonnée aux écoles, aux familles et aux élèves. Le texte mise sur une coopération renforcée entre :

• l’Éducation nationale ;
• les AESH ;
• les professionnels médico-sociaux ;
• les MDPH.

L’objectif est d’améliorer la réactivité et la lisibilité de l’accompagnement.

Formation et harmonisation des pratiques

La proposition de loi insiste également sur le renforcement de la formation des enseignants et des AESH à l’école inclusive.

Elle vise aussi une harmonisation des pratiques entre départements, afin de limiter les écarts de fonctionnement et de traitement selon les territoires.

Des délais précisés pour l’affectation des AESH

Le texte comporte enfin des précisions sur les délais d’affectation des accompagnants d’élèves en situation de handicap.

Lorsqu’une MDPH prend une décision d’attribution d’un accompagnement humain pendant le temps scolaire ou méridien, l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation est informée sans délai. Si la décision concerne le temps périscolaire, la collectivité territoriale est informée sans délai.

L’affectation de l’AESH doit intervenir :

• au plus tard le premier jour des vacances scolaires suivant la décision ;
• si la décision est prise moins d’un mois avant le début des vacances, au plus tard le premier jour des vacances suivantes.

Le texte prévoit une exception pour les décisions prises trop près de la fin de l’année scolaire ou juste après : dans ce cas, l’affectation doit intervenir au plus tard quinze jours avant la rentrée suivante.

En résumé

Ce texte adopté en commission dessine une organisation plus structurée du suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers, avec :

• un rôle accru des AESH ;
• un suivi trimestriel obligatoire ;
• un LPI centralisé ;
• le passage progressif des PIAL aux PAS ;
• des délais d’affectation mieux encadrés.

👉 Texte adopté en commission

⚠️ Cette loi doit encore définitivement être adoptée avant de pouvoir être appliquée.