Erreur de l’administration fiscale sur les déclarations de revenus préremplies

EDIT à 14h00: L’accès aux déclarations vient d’être suspendu pour procéder aux corrections des bugs de pré remplissage. Source France Info.

Depuis jeudi 7 avril le serveur des impôts a ouvert et vous devez aller y valider votre déclaration de revenus.

Une erreur grave a été repérée par les enseignants qui ont déjà procédé à la validation.

Les heures supplémentaires (stages de réussites, études rémunérées par la commune, HSE & HSA dans le 2nd degré …) qui sont exonérées d’impôts ont été inclues dans le montant imposable (et parfois deux fois!).

Il convient donc de corriger le montant présent dans votre déclaration préremplie (case 1AJ) en y reportant le montant qui figure sur votre attestation fiscale que vous retrouverez sur le site ENSAP.

Vous ajouterez vos heures supplémentaires exonérées dans la « revenus d’heures supplémentaires exonérées connus » (case 1GH).

Nous espérons que cette erreur sera rapidement corrigée par l’administration fiscale et en attendant nous vous invitons à être vigilants et à bien comparer les montants.

Pour rappel, lors de votre déclaration vous pouvez soit opter pour un abattement forfaitaire de 10% ou opter pour les frais réels. Si vous choisissez les frais réels nous vous invitons à lire notre guide qui vous expliquera les dépenses que vous pouvez y inclure et comment les comptabiliser. Le guide se trouve sur cette page.

Les rémunérations concernées par la réduction de cotisation et l’exonération d’impôt sont (Décret n°2019-133 du 25 février 2019) :

  • les heures de soutien scolaire effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal en application du décret 66-787 du 14 octobre 1966 ou de 2° de l’article 2 du décret 82-979 du 19 novembre 1982 ;
  • les heures de cours dans les établissements pénitentiaires en dehors de leur service normal relevant du décret n°71-685 du 18 août 1971 ;
  • les heures de soutien aux élèves des écoles primaires en REP peuvent, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, bénéficier d’une indemnité spécifique relevant du décret n°88-1267 du 30 décembre 1988 ;
  • Les indemnités versées aux personnels enseignants et personnels d’éducation et de surveillance des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles en application de l’article 4 du décret du 9 novembre 1973.

Sont donc concernés principalement : les heures d’études rémunérées par les communes, les heures de soutien REP, le stage de remise à niveau nouvellement appelé stage de réussite, les heures supplémentaires…

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7 réflexions sur “Erreur de l’administration fiscale sur les déclarations de revenus préremplies

  • 8 avril 2022 à 20h03
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    Bonjour
    Cela fait des années que je fais des études et que l’impôt est directement prévu sur ma rémunération. Est ce normal ?
    Merci

    Répondre
    • 9 avril 2022 à 8h44
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      L’impôt est maintenant prélevé à la source. C’est normal. La déclaration permet justement d’ajuster ce prélèvement.

      Répondre
      • 26 avril 2022 à 16h56
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        Merci pour votre réponse.
        Mais si ce sont des heures défiscalisées, je dois bien rajouter le total annuel dans la case des HSE?
        Est ce que cela fonctionne aussi pour les heures de surveillance restaurant scolaire ?
        Comme les deux sont cumulés sur ma fiche de paie mairie , je ne sais pas comment faire …
        Merci pour votre réponse

        Répondre
  • 7 mai 2022 à 17h05
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    Bonjour à tous,
    Est ce que les vacances apprenantes sont exonérées d’impôts svp?
    Merci.
    Nadia

    Répondre
      • 14 mai 2022 à 14h49
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        Bonjour, ou trouver un texte justifiant de cela?
        Mes heures ont été payées le collège et sont déclarées comme imposables. Je ne peux pas les basculer dans la case HSE sans avoir un justificatif a fournir…
        Merci d’avance!

        Répondre
        • 7 juin 2022 à 12h10
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          Bonjour,
          Je suis également intéressée car je vais participer au dispositif vacances apprenantes cet été et je croyais que ces heures étaient exonérées?
          Quelqu’un en saurait plus svp?
          merci

          Répondre

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