Une priorité affichée pour les enfants
Le ministre Édouard Geffray a adressé un message centré sur la protection des mineurs. L’objectif annoncé est de renforcer la réponse institutionnelle dès qu’un personnel est mis en cause pour des violences sur mineur.
Le cadre décrit prévoit des mesures rapides et des délais encadrés pour l’instruction administrative.
Suspension immédiate dès la mise en cause
Selon le message communiqué, une instruction claire est donnée aux recteurs d’académie :
- dès qu’un personnel est mis en cause pour des violences sur mineur, sa suspension est immédiate.
Une enquête administrative lancée sous 48 heures
La deuxième étape annoncée consiste à engager, rapidement, une enquête administrative :
- elle doit être engagée dans un délai de 48 heures pour éclaircir les circonstances.
Des premières conclusions dans un mois
Le ministre indique également un calendrier pour la phase d’analyse :
- les premières conclusions doivent être rendues sous un délai d’un mois.
Un projet de loi pour une “liste noire” d’interdits
En complément de la procédure d’enquête, Édouard Geffray annonce la mise en place, grâce au projet de loi sur la protection des enfants, d’une mesure d’interdiction :
- une liste noire d’interdits d’École.
Le principe communiqué est le suivant :
- toute personne révoquée pour de tels faits ne pourra plus mettre les pieds dans un établissement scolaire,
- ni dans le périscolaire,
- ni dans les sports.
Si seulement… si vous saviez le nombre de PE que je vois être déplacés d’école en école car ils sont défaillants …
Je comprends votre frustration : l’objectif est d’éviter les “déplacements” en cas de violences, avec suspension immédiate dès mise en cause, enquête en 48 h et premières conclusions en 1 mois